LouisXIV.Novemb.1663 .

18 Nov

ì r66z.

Novemb.

1653.

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LES PRIVILEGES

DES ARTICLES DU MEMOIREprésenté au Roy, glorieusement Régnant, par Messieurs les Am-bassadeurs des Treize louables Cantons & Co-Alliez Suisses, aumois de Novembre 1663 , appert en la onzième d'icelui ce qui fuit .

E T comme depuis quelque temps il y a eu diverses plaintes dela Nation , fur le sujet de certains Privilèges que les RoisTrès - Chrestiens Prédécesseurs de Sa Majesté lui ont octroyez,des Colonel & Capitaines du Régiment des Gardes Suisses, &des Cent-Suisses, pour l’égard de plusieurs innovations; les an-ciens Privilèges desquels on tasche de diminuer par des nouvellesImpositions , &c. On supplie très-humblement Sa Majesté de pour-voir , h ce que la Nation soit maintenue dans ses Privilèges, com-me aussi à l’égard du Droit d’Aubeine ; & pour la Justice , qu’ellene soit administrée que par ceux de la Nation Suisse.

Reponse du ROT à V Article cy-dessus.

A CCORDE’, &c. Et Sa Majesté, maintiendra les TroupesSuisses qui sont à son Service, dans la jouissance de tousles Privilèges qui leur ont esté accordez, & nomme dès à présentdes Commissaires pour les examiner. FAIT à Paris ce dix-huitiéme Novembre mil six cens soixante-trois, arresté & signéde la part du Roy, DE L YONNE Secretaire d’Estat, &c.

L OUIS XIV. glorieusement Régnant, a renouvelle lesTraitez d’Amitié, de Paix & d’Alliance perpétuelle, avecles Très-Alagnifiques Seigneurs Souverains des Treize Cantons,ainsi que tous ses Privilèges qu’il a confirmez, aux mémes clau-ses , conditions & avantages de Louis XI. François I. & particu-lièrement comme ils furent faits & confirmez par Henry IV. enPan 1602, en differentes années, avec chaque Canton, depuisPan 16ss. jusques en Novembre 1663. qu’il les a solemnellementratifiez avec tous les Cantons & leurs Co-Alliez en particulier &en général, que Sa Majesté a promis audit temps , par sermentpubliquement fait par Elle sur les Saints Evangiles dans l’Eglise

Notre-Dame