D E S S U I S S E S. in

Nostre-Dame, devant tous lesdits Ambassadeurs des Suisses » t s

ceux de leurs Alliez, & autres de tous les Rois, Princes & Ellatsde PEurope, de maintenir & conserver de point en point sans au- K ovem brecune. reserve ni diminution. Lisez les Patentes d’Henry IV. audit 1663,an 1602. dont les derniers Arrelts ci-devant, & les autres cy-après, de Sa Majesté & de l'on Conseil, sont de très-suffisanstémoignages de la fidélité, fermeté de ses Promesses, asseurancesde la Religion, & teneur de son Serment, tant pour ce qui regar-de le point de la Justice Souveraine, & droit de Sang sur la viedes leurs, que les Suisses exercent en France, que l’exemptiondes Droits d’Aubeine , des Tailles, d’Aydes, & autres Franchises& Immunitez.

DECLARATION DU ROY.

Portant Reglement pour les Etats de la maison de Sa Majejlé ,

U Maisons Royales , & antres Etats.

T OUIS par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navarre : —-—A tous ceux qui ces présentés Lettres verront, Salut. Parmi ^ 8les abus & les désordres qui se sont glissez pendant les guerres &les troubles de cet Estât, l’augmentation des Officiers inutils & J654.supernumeraires employez dans nos Estats & de ceux des A lassonsRoyales, n’a pas esté le moindre pour la surcharge que cela a causé,tant à nos Finances, qu’à nos Sujets contribuables aux Tailles quis’en sont trouvez d’autant plus foulez : Mais à présent que Nousvoulons faire ressentir à nos Peuples les fruits de la paix que nousleur avons donnée , nostre principale occupation est de soulagerceux de la campagne des Subsides & Impositions dont ils ont estésurchargez par le passé : Et pour cet effet nous estans fait repre-lènter en nostre Conseil tous les Estats de nostre Maison, & ceuxdes Maisons Royales, de nos Compagnies d’Ordonnances, &des Gardes de notre Corps, Venneries, Fauconnerie, Chasses,

& autres Chefs, qu’on avoit accoustumé de porter chacun an ennostre Cour des Aydes : Nous les avons réduits au nombre d’Offi-ciers effectifs & servans, dont ils doivent estre composez à l’ave-nir, afin que le nombre dgs Contribuables estant par ce moyenaugmenté, les pauvres en puissent estre soulagez. A CES CAUSES,

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