D E S S U I S S E S. in-

conséquence dequoy sadite Majesté très-éclairée & bien infor-mée des clauses & conventions des Traités fus mentionnés,qu’Elle a non feulement ratifié, mais renouvelle, & folemnel-lement juré en 1663, lorfqu’il écherra occasion de les main-tenir ; Loin de permettre qu’ils fussent enfraints , Elle a eu labonté de donner ses ordres pour les faire executer, ainsi qu’ilparoît par les- suivans.

LETTRE DE CACHET DU ROY,

Four faire la Justice par les Officiers Suisses de la Compagnie desCent de la Garde ordinaire de son Corps , aux Soldats (Ficelle ,& à ceux de celle de Monsieur le Duc d’Orléans, adressée àMonsieur de Dièfbacb Sieur de Fremont , Lieutenant de laNation de ladite Compagnie du Canton de Frybourg.

M ONSIEUR de Premont , ayant esté averti qu’un Suissenommé Jacques Verny, dit Hollande, de la Compagnieque j’ai ordonné pour servir à la Garde ordinaire de mon Frere leDuc d’Orleans, après avoir commis des insolences qui méritoientchastiment ; au lieu de bien recevoir les réprimandés qui lui enestoient faites par son Lieutenant, auroit esté si osé que de mettre lamain à l’espée , & la tirer à demi hors du foureau contre lui dans laSalle des Gardes du Palais Royal, où mondit Frere estoit pour lorsen personne : Et ne voulant pas qu’un crime de si dangereux exem-ple demeure fans punition, Je vous faits cette Lettre, pour vousdire que suivant & conformément aux Loix & Coustumes de voí-tre Nation , & au Traité d’Alliance entre cette Couronne & lesCantons, que je veux toujours estre gardez inviolablement, vousayez à faire assembler tous les Officiers Suisses, tant de la Com-pagnie des Cent-Suisses de ma Garde, que de celle de monditFrere, pour proceder par eux au Jugement du procès d u dit Hol-lande ; & en cas qu’il ne fe rencontrais pas assez d’Officiers Suissesdans lefdites Compagnies, pour pouvoir en nombre competant ju-ger ledit Procès, vous y appellerez tels autres Officiers de laditeNation que vous aviserez, pour après que le Jugement aura cité

LouisXIV.27 Janvier16 67.

LouisXIV.27 Janvier1667.