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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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LouisXIV.27 . .J anv.1667.

Louis

XIV.

1 Fev.

1 667.

jsc LES PRIVILEGES

par eux rendu contre ledit Hollande , vous eitre rapporte', & en-suite en estre par vous usé pour lexecution dicelui en la maniéréaccoustumée , & portée par les Loix & Coustumes de ceux de vos-tredite Nation ; & la presente nétant pour autre fin, je prie Dieuquil vous ait, Monsieur de Premont , en sa sainte garde. Escrit àSaint Germain en Laye , le dix-septiéme Janvier mil six cens soi-xante-sept. Signé, LOUIS. Et plus bas , LE TELLIER,avec paraphe. Avec le Cachet volant des Annes de Sa Majesté.

SENTENCE DES OFFICIERS SUISSES,

De la Compagnie des Cent, & ceux de celle de Son AltesseRoyale, presidoit le Sieur de Besson, puisné, en qualitéde Capitaine-Enseigne.

Contre le nommé Jean Verny , dit Hollande, pour avoir désobey& manqué de respect envers un Officier , &c.

S UIVANT les Informations faites contre le nommé JeanVerny, dit Hollande, lun des Suisses de la Garde du Corpsde Monsieur le Duc dOrleans, des malversations , mauvaiseconduite & désobéissances par lui commis envers ses Officiers,contre les Statuts, Disciplines & Ordonnances de la Nation Suisse ;Le Conseil de Guerre des Officiers Suisses de la Compagnie de laGarde ordinaire du Corps de Sa Majesté, & de Sadite AltesseRoyale, ayant esté assemblé suivant Tordre & ordonnance Mili-taire, le dernier Janvier 1 66 7, à Saint Germain en Laye, le Roy yestant, ont condamné & condamnent ledit Verny, après avoirmeurement tout considéré, davoir le poing coupé, & ensuite lateste tranchée, sauf la grâce de Monsieur de Diesbach Seigneur dePremont, Lieutenant & Juge Souverain de ladite Compagniedes Cent-Suisses du Corps du Roy, lequel à la priere de MonditSeigneur Duc dOrleans, préférant miséricorde à rigueur de Justi-ce lui a fait grâce , & converti le mérité de son chastiment, à estrefouetté par les mains de lExecuteur, & ensuite banni du Royau-me à perpétuité. Ce qui a esté fait & exécuté audit Saint Germain«n Laye, le premier Feyrier 1667. traduit de son Original Aile-