LouisXIV.27 . .J anv.1667.
Louis
XIV.
1 Fev.
1 667.
jsc LES PRIVILEGES
par eux rendu contre ledit Hollande , vous eitre rapporte', & en-suite en estre par vous usé pour l’execution d’icelui en la maniéréaccoustumée , & portée par les Loix & Coustumes de ceux de vos-tredite Nation ; & la presente n’étant pour autre fin, je prie Dieuqu’il vous ait, Monsieur de Premont , en sa sainte garde. Escrit àSaint Germain en Laye , le dix-septiéme Janvier mil six cens soi-xante-sept. Signé, LOUIS. Et plus bas , LE TELLIER,avec paraphe. Avec le Cachet volant des Annes de Sa Majesté.
SENTENCE DES OFFICIERS SUISSES,
De la Compagnie des Cent, & ceux de celle de Son AltesseRoyale, où presidoit le Sieur de Besson, puisné, en qualitéde Capitaine-Enseigne.
Contre le nommé Jean Verny , dit Hollande, pour avoir désobey& manqué de respect envers un Officier , &c.
S UIVANT les Informations faites contre le nommé JeanVerny, dit Hollande, l’un des Suisses de la Garde du Corpsde Monsieur le Duc d’Orleans, des malversations , mauvaiseconduite & désobéissances par lui commis envers ses Officiers,contre les Statuts, Disciplines & Ordonnances de la Nation Suisse ;Le Conseil de Guerre des Officiers Suisses de la Compagnie de laGarde ordinaire du Corps de Sa Majesté, & de Sadite AltesseRoyale, ayant esté assemblé suivant Tordre & ordonnance Mili-taire, le dernier Janvier 1 66 7, à Saint Germain en Laye, le Roy yestant, ont condamné & condamnent ledit Verny, après avoirmeurement tout considéré, d’avoir le poing coupé, & ensuite lateste tranchée, sauf la grâce de Monsieur de Diesbach Seigneur dePremont, Lieutenant & Juge Souverain de ladite Compagniedes Cent-Suisses du Corps du Roy, lequel à la priere de MonditSeigneur Duc d’Orleans, préférant miséricorde à rigueur de Justi-ce lui a fait grâce , & converti le mérité de son chastiment, à estrefouetté par les mains de l’Executeur, & ensuite banni du Royau-me à perpétuité. Ce qui a esté fait & exécuté audit Saint Germain«n Laye, le premier Feyrier 1667. traduit de son Original Aile-