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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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des suisses.

inand en François par Jacques Cherrer, Capitaine Exempt, &Grand Juge de ladite Compagnie des Cent - Suisses.

ARRE S T

CONTRADICTOIR.EDU CONSEIL fpar lequel Sec Majesté maintient la Veuve Eker en la jouissance

du Privilège de feu son mur y , pendant sa vidait é, ainfi qu'ontjoùi les Veuves Kaijfy, Gallois, Schleiffer, JVeifiener çst Ries-

autant de temps qiCelles font demeurées veuves ; La Veuve

mer ,

Hintz, U depuis son remariage jusqu'à sa mort , & en ça, con-formément & en conséquence des Alliances, Lettres Patentes ,Déclarations U Arrcsts donnés aux Suisses & à leurs Veu-ves, &c.

NT RE Françoise le Blond, veufve de deffunt Antoine

Eker, vivant lun des six Suisses Privilégiez de la Compagnie x 1Vde la Garde du Corps de deffunt Monsieur le Duc dOrleans, de- ^ j lt fomanderesse en Requeste inférée en lArreít du Conseil du 6. May \66ì-i66<). dune part: Et Jacques de Rivaux, sieur de Rivaux, ci-devant Capitaine de ladite Compagnie, Jacques Richard Ensei-gne, & Me. Jacques Garnier, sieur de la Foy, à cause de DameLotisse de Morise son Elpouse, tant pour elle que pour ses cohé-ritiers en la succession de deffunt Gabriel de la Giraudiere, Che-valier, Seigneur de Ouche, vivant aussi Capitaine de la même Com-pagnie, deffendeur dune part, fans que les qualitez puissent-nuire ni prejudicier aux Parties. V E U au Conseil du Roy laRequeste insérée audit Arrest du Conseil dudit jour 6. May,obtenu par ladite Demanderesse, tendante à ce que conformé-ment aux Privilèges des Suisses, & des Provisions accordées auditdeffunt Eker, de Tune des Charges de Suisse de la Garde du Corpsde Son Altesse Royale, & à celle dudit Privilège , maintenir & gar-der ladite Demanderesse, fa vie durant, en la possession & jouis-sance du Privilège dudit deffunt Eker son mari, pour la vente

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