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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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DES SUISSES. 163

lar ationduRoy du 3. Mars \66\. donné en faveur des OfficiersDomestiques & Commensaux de feu Monseigneur le Duc dOr-leans, vérifiée en la ..Cour des Aydes le 29. Juillet audit an. Certi-ficat passé pardevant Notaires le 22. Aouss 166ç. par aucun Suissede la Garde du Corps du Roy, donné comme ledit Eker a estéau Service du feu Roy en qualité de petit Suisse, depuis au Régi-ment des Gardes, dont il a esté tiré & mis près de la personne defeu S. A. R. comme privilégié. Autre Certificat passé pardevantNotaires le 16. Aoust 1 56 j. par aucuns Suisses de la Garde duCorps de deffunt S. A. R. qui certifie que ledit Eker estoit Tua> des six Privilégiez qui avoit droit de vendre vin fans payer aucundroit dAydes. Certificat du sieur Tiras Trésorier de feu S. A R.du premier Juin 1662. comme ledit Eker est employé dans lesRolles de ladite Compagnie des Gardes Suisses de feu S. A. R.Extrait de la Cour des Aydes , de lEstat des Officiers de la Mai-son de feu Monseigneur le Duc dOrleans, fait Tannée 1647. danslequel ledit Eker estoit employé. Provision accordée audit del-funt Eker , pour lun des six Privilégiez Suisses, à vendre vin, parledit sieur de Ouche, lors Capitaine, du 14. Juin 164s. Promessedudit sieur de Ouche dudit jour 14. Juin 164s. donnée auditEker, par lequel il soblige de le faire jouir dudit Privilège pourvendre vin, mesine en ce quil passast démission de fa Charge , de lefaire agréer par son successeur, & le garantir de tous troubles &empeschemens. Quatre Certificats, tant des Médecins & Chirur-giens qui ont traité ledit Eker pendant fa. maladie, que du sieurCuré qui lui a administré les Sacremens, des 4. & 2 f. Mars i6s8- &18 - Janvier 1666. Déclarations faites pardevant Notaires le i s.Mars 1659. par le nommé Stolfe Soldat Suisse, qui a continuelle-ment fait les Gardes pour ledit Eker, & quil Ta payé de ses pei-nes. Certificat du sieur dOvillier Greffier de la Cour des Aydes,que ledit Eker estoit encore fur lEttat, & quil ny avoit per-sonne en son lieu, du 5. Fevrier 1661. Bail passé pardevant No-taires par ledit Richard, au nommé Pecourt, de son Privilègede vendre vin, moyennant cinq cens livres par au, pour six an-nées, du 18- Avril i6s8. Quittance du sieur Abbé de Rivaux,qui a receu cent livres dudit Eker pour les Estrennes quil a ac-coustumé de donner à son Capitaine, qui lui a donné charge de re-cevoir, du 16. Janvier r 6^6. Copie de Placet présenté au Roypar la Demanderesse, fur le sujet de lès prétentions. Extrait tirédu livre des volontez du Rov, fur le sujet des Placets qui lui font

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LouisXIV.4 .1668.