LouisXIV.4 Juin

1 66$.

164 LES PRIVILEGES

' presentez, de Tannée 1662. Certificat du sieur de Rivaux du pre-mier Aoust 166s. que ledit Eker a esté caste, dégradé des armes,privé des livrées de l'on S. A. R. & fait rayer du Rolle, & privé del’on avantage & Privilège, pour avoir déíobey aux ordres du sieurde Rivaux pendant deux années, s’estre absenté pendant ledittemps du service de S. A. R. pour avoir mis la main sur la gardede son espée en lui parlant. Provision accordée audit Richard parledit sieur de Rivaux pour tenir Tune des places qui ont droit devendre vin, au lieu dudit Eker du 2 v Septembre 1657. signifiée auxFermiers des Aydes le Janvier 16s 8. Trois Extraits de TEstat desnoms & surnoms des six Privilégiez de la Compagnie des CardesSuisses du Corps de S. A. R. dans lequel ledit Richard y est em-ployé, aulieu dudit Eker, du 8- Janvier i6> 8- s. Janvier 1659. & 3.Janvier 1660. Certificat du sieur Verselin, Receveur de JacquesAndré Fermier des Aydes de France, que de TEstat envoyé par lesieur de Rivaux, pendant les années 16s 8- & s9- des Privilégiés Suis-ses à vendre vin, ledit Richard y a toûjours esté employé , au lieududit Eker du 3. Decembre 1659. Copie collationnée d’Arrest dela Cour des Aydes, contradictoirement rendu entre ledit Eker,appellant, hie. Claude Revol Fermier des Aydes, & ledit Ri-chard, le 13. Octobre, par lequel ledit Eker est receu appellant,surcis les contraintes, & lui fait main-levée de les meubles, enbaillant par lui bonne & suffisante caution. Rolles des Officiers &Soldats effectifs qui estoient dans le service de feu S. A. R. aujour de son décéds, où ledit Richard est employé, & non ledit Eker,du 30. Septembre 1660. Certificat du sieur Mascarani, Secretairedes Commandemens de feu son S. A. R. d’avoir employé tous lesOfficiers & Soldats dans TEstat envoyé en la Cour des Aydes, deceux qui fer voient au jour du décéds de feu S. A. R. dans lequelledit Richard est employé, & non ledit Eker. Copie d’Arrest ren-du fur les Requeites respectives dudit Eker, & pour Claude Re-vol, portant renvoi du différend des Parties en la Cour des Ay-des , du 30. Aoust 1661. Imprimé des Déclarations du Roy du 30.May 1664. portant que nuls Officiers, que ceux employez dansles Estais attachez à icelles 11e pourront jouir d’aucun Privilège,vérifié en la Cour des Aydes le 30. Juin 1664. Arrest du Conseilintervenu sur les Productions desdits le Blond & Richard, & parforclusion contre ledit de Rivaux, Garnier & fa femme, le 23.Septembre 1667. par lequel Sa Majesté a retenu à soi & à fonditConseil, la connoiíìance au principal différend des Parties, ordon-