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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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LES PRIVILEGES

L ouïsX I V.Juin iC^o.

LorisXIV.27. Mur.

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Suisses & Marchands Privilégiez suivant notre Cour; ceux quilogent en Chambres Garnies, Aubergistes - Traiteurs, Maistrcsde Jeu de Paulme , Vivandiers, Buvetiers qui vendent du Vinen détail, Cargo tiers, Concierges des Châteaux, Prisons &Foires, & autres de pareille qualité qui font trafic de Vin en grosou en détal, nonobstant les Lettres dheredité quaucuns deuxauroient ci-devant obtenues, à raison de huit livres par chacundans les Villes, & de six livres dix fols dans les autres Lieux ; àquoy Nous avons réglé le Droit Annuel & ^Augmentation. FoyersJaquin page 330 & suivantes.

DECLARATION DU ROY,

En saveur des Ecuyers ordinaires, des Controïïeurs , Clercs d'Ojffi.ces G? des Officiers de la Compagnie des Cent-Suijses de la gardede Sa JUa j este , pour joïiir des Rangs U prej'éauces m toutesAffiemblées generales V particulières, imnediatement après lesConseillers des Bailliages , Semchauffiêes , & Sièges Prcfaliaux ,N avant les Officiers des Ele&ions, Greniers à Sel Gf tousautres Officiers inférieurs ausdits Presidianx.

T OUIS, par la Grâce de Dieu, Roy de France & de Na-" varre : A tous ceux qui ces Présentés Lettres verront, Sa-. lut. Nos Efcuyers ordinaires, les Controïïeurs, Clercs-dOfficede nostre Maison, & les Officiers de la Compagnie des CentSuisses de nostre Garde, Nous ont fait remontrer quencore quilsdoivent jouir des Droits de rang & préséance ez Assemblées qufse font ez Villes & lieux de leur demeure, immediatement aprèsles Conseillers de nos Bailliages & Senefchaussées & Sieges Pre-sidiaux, conformément aux Déclarations des dernier Fevrier milsix cens cinq, vingt-sept Juillet mil six cens treize, & vingt-unDecembre mil six cens dix-sept, expédiées en laveur des Offi-ciers de nostre Chambre & de nostre Garderob'oe, Marefchaux& Fourriers de nos Logis & de nos Gardes du Corps ; Néan-moins fous pretexte quils ne font nommez en aucunes defditesDéclarations, ils font troublez en la jouiffimee ducht Droit à