L o v i :XIV.14 Att170V

196 LES PRIVILEGES

" 167Z. POrdonnance des Aydes du mois de Juin idgo. Deux Ar-5 rests da Conseil du même jour 29. Decembre 1703. Autres Ar-^ relis des 1 6 . Septembre 1704. & sept Fevrier dernier, & autresPieces attachées à ladite Requeste, Ou y le Rapport du SieurFleuriau d’Armenonville, Conseiller ordinaire au Conseil Royal,Directeur des Finances : LF ROY EN SON CON-SEIL, ayant égard à ladite Requeste, a déclaré & déclarél’Arrest du Conseil du sept Fevrier dernier rendu en saveur destreize Suisses Privilégiez de la Garde de Sa Majesté, communavec les neuf Suisses Privilégiez de la Compagnie de Monsieurle Duc d’Orleans, compris le Clerc du Guet ; Et en conséquen-ce décharge lesdîts neuf Suisses Privilégiez du payement desDroits attribuez aux Gardes de Nuit, & tous autres mis & àmettre, fur les cent cinquante muids de Vin que chacun d’euxa droit de faire entrer en ladite Ville de Paris, lans payer aucunsautres Droits que celui d’Entrée. Fait Sa Majesté défenses auxGardes de Nuit, & autres Officiers, tant d’ancienne que de nou-velle Création de les y troubler en quelque forte & maniéré quece soit, à peine de trois mil livres d’amende, & tous dépens, dom-mages & interdis. Fait au Conseil d’Eílat du Roy, tenu àVersailles le quatorzième jour d’Avril mil sept cens cinq.

Collationné. Signé, DU JARDIN.

(H?