A R R E S T-

CONTRADICTOIRE DELA COURDES A Y D E S DE PARIS,

Oui condamne David Chausson, Suisse de Nation du Canton deBern, Seigneur de Courmont , & Capitaine dune CompagnieSuisse , à payer les Droits de GrosAugmentation , Jauge &Courtage, Jaugeurs & Courtiers, de deux Alunis de Vin d u--ne part; eS de deux Demi-Qiieuës, d autre, qu'il a venduen gros; U aux dépens, tant de la Cauje principale j qued'appel.

T OUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navar-re : Au premier Huissier de notre Cour des Aydes, ou autrefur ce requis : Veu par Nostredite Cour le Procès par écrit, con-clu & receu pour juger en icelle, par Arrest du r 2. Decembre1703. entre Daniel Maulgué Fermier des Aydes de l’Election deChâteaudiiery, appellant d’une Sentence rendue par les Elûs deChâteauthiery du 9. Fevrier 1703. d’une part, & David Chaus-son, Suisse de Nation du Canton de Bern, Seigneur de Courmont,Lacelle & autres lieux, Capitaine d’une Compagnie Suisse auRégiment de - Intimé, d’autre ; ladite Sen-

tence dont est appel, par laquelle ledit Chausson dessendeur, estrenvoyé de la demande contre lui faite par ledite Maulgué, & la-dite Sentence executée nonobstant oppositions ou appellationsquelconques, & ledit Maulgué condamné aux dépens, ledit Ar-rest de conclusion susdatté, par lequel fur ledit appel les Partiesfont appointées à fournir de griefs & réponses, faire productionnouvelle, & contredire dans le temps de l’Ordonnance; griefs,fournis par ledit Maulgué le 3. Janvier 1704. Réponses duditChausson aufdits griefs fournies & lignifiées le 28. Fevrier auditan; addition de griefs dudit Maulgué, servant aussi de íìilvations,du 8- Mars 1704. Réponses dudit Chausson du premier Avril au-dit an. Production nouvelle dudit Chausson , ' par Requeste da

Louis

XIV.

5 Mayl?2s.