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DES SUISSES.

tans de la Garde dudit feu Sieur Prince de Condé son Pere, avec 'ledit de Vin Suisse de ladite feue Mademoiselle d’Orleans : Et u 1 8en conséquence les décharge du payement des Droits attribuez j u ffii etaux Gardes Nuit, & tous autres mis & à mettre fur les Vins de l -^ 0 '-1 e u r Privilège. Fait Sa Majesté dessenfes aufdits Gardes Nuit,tant anciens que de nouvelle Création, de les y troubler en quel-que forte & maniéré que ce soit, à peine de tous dépens, dom-mages & interests. FAIT au Conseil d’Estat du Roy, tenu àVersailles le vingt-huitiéme jour de Juillet mil sept cens cinq.Collationné , Signé , RANCIilN.

ARREST DU CONSEIL.

Qjíi décharge de la Taille la Veuve d un Officier Suijse , tantqu'elle demeurera en Viduité.

Ç*UR la Requeste présentée au Roy en son Conseil par Phi- 1

O lippe de la Val, Veuve de Jean-Jacques Rimbaux , de la L o u isComté de Neufchátel en Suisse , & Sergent de la Compagnie ^ £. c

d’Estavay, Régiment des Gardes Suisses, contenant qu’au pré- lyôj,judice des Privilèges accordez par des Déclarations & Arrestsdu Conseil, aux Originaires Suisses, estant au Service de SaMajesté, à ses gages & solde, habituez dans le Royaume, enquel lieu qu’ils fassent leur demeure, & à leurs Veuves pendantleur viduité, les Collecteurs de la Paroisse de Vaugirad ont com-pris ladite Philippe de la Val Cabaretiere, pour la somme dequinze livres, dans le Rolle des Tailles & Ustensiles de la pré-senté année 1705. quoiqu’elle soit Veuve dudit Rimbaux, lequelSa Majesté avoit eu la bonté de gratifier d’une pension de centcinquante livres, en considération de ses services & de son abju-ration, qu’elle n’estoit plus de cette pension, & est demeurée Veu-ve avec deux ensans qu’elle éleve dans la Religion Catholique,quoiqu’on aye voulu les amener en Suisse pour les élever dans laReligion Protestante ; qu’il a esté précisément ordonné par Arrestdu Conseil du quinze Septembre 170Ç. que les Officiers & Sol-dats Suisses de la Garde de Monsieur le Duc d’Orleans, jouirontde l’exemption des Tailles, Ustensiles & autres Impositions ; ce

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