LouisXIV.29. Dec.1705.

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faisant que Jean Pancrace Nelle, Tambour Suisse de" la Compa-gnie de Nancray, seroit rayé du Rolle des Tailles de ladite Pa-roisse de Vaugirard , avec deffenfe aux Collecteurs de f imposer àl’avenir dans leurs Rolles , soit pour son trafic, industrie ou autre-ment : & d’autant que ledit Arrest fondé sur les anciens Privilègesaccordez aux Suisses estant au Service de Sa Majesté & à leurs Veu-ves, & particulièrement fur deux Arrests du Conseil du 21. Aoust& 18. Septembre 1659. rendus contre les Collecteurs de Vaugi-rard , par lesquels les Suisses de Sa Majesté vendant Vin ayant estéimposez aux Rolles des Tailles, & en ont esté rayés , avec deffenfede les y comprendre à l’avenir, même fous pretexte de leurs tra-fic & industrie, à peine de íix mille livres d’amende.contre lescontrevenans : Et à ces Causes requeroit qu’il plut à Sa Majesté,ordonner que les Déclarations & Arrests donnés en faveur desSuisses, seront executez selon leur forme & teneur; en consé-quence que la Suppliante jouira de l’exemption des Tailles,Ustensiles & autres Impositions de la Paroisse de Vaugirard, lieude fa demeure, & qu’elle fera rayée du Rolle des Tailles de la pré-senté année 170s. avec deffenfe aux Collecteurs de l’imposcr àl’avenir dans leurs Rolles, soit pour son Trafic, industrie ou au-trement. Vû ladite Requeste & Arrest du 1 s. Septembre der-nier , l’Extrait du Rolle des Tailles & Ustensiles de Vaugirard dela présenté année 1705. & le Certificat du Sieur de Reynold Co-lonel Suisse , du aï. Novembre audit an, portant que la Supplian-te est Veuve dudit Rimbaux. Oiiy le Rapport du Sieur Fleuriaud’Armenonville, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Direc-teur des Finances. LE ROY EN SON CONSEIL, ayantégard à ladite Requeste, a Ordonné & ordonne, que ladite Phi-lippe de la Val, Veuve de Jean-Jacques Rimbaux, Sergent Suissede la Compagnie [d’Estavay, jouira de l’Exemption des Tailles& Ustensiles, & autres Impositions tant qu’elle demeurera enviduité, ce faisant qu’elle sera rayée du Rolle des Tailles & Usten-siles de la Paroisse de Vaugirard, de la présenté année 170s. fanspréjudice néanmoins de l’execution dudit Rolle par provision ,en vertu duquel elle sera tenue de payer les sommes pour lesquel-les elle est comprise dans ledit Rolle ; ordonne Sa Majesté que lessommes par elle payées lui seront rendues & restituées, & à ceteffet réimposer fur les Habitans de ladite Paroisse de Vaugirard,conjointement avec la Taille suivante, qui sera reglée & ordon-née pax le Sieur Phelypeaux , Commissaire départi en la Généra?.