' D Ïr3 SUISSE 8. 20 z

íité de Paris ; fait deífenfes aux Collecteurs des Taillles de laditeParoisse, d’imposer à l’avenir dans leurRolle, ladite Veuve Rim- xY\r Sbaux, soit pour son Trafic, industrie ou autrement., à peine de 29. jy,rtous dépens, dommages & interests. Fait au Conseil d’Estat 170s.du Roy, tenu à Versailles le vingt-neuviéme jour de Decembremil sept cens cinq. Collationné, signé, de Laistre.

L OUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navar-re : A nostre amé & féal Conseiller en noítre Conseil d’Estat,le Sieur Phelypeaux, Intendant & Commissaire départi pour l’e-xecution de nos Ordres, dans la Généralité de Paris. Salut :

Nous vous mandons de proceder & de tenir la main à l’execu-tion de l’Arrest dont l’Extrait est ci-attaché fous le contre-Scelde nostre Chancellerie, ce jourd’huy donné en nostre Conseild’Estat, sur la Requeste à Nous présentée en icelui par Philippede la Val, Veuve de Jean Jacques Rimbaux, de la Comté deNeufchátel en Suisse , & Sergent de la Compagnie d’Estavay »

Régiment des Gardes Suisses, & de faire faire la reimposition ymentionnée fur les Habitans y dénommez, conjointement avecla Taille, suivant qu’il sera par Nous réglé ; Commandons aupremier Huissier ou Sergent fur ce requis, de signifier ledit Ar-rest aux y dénommez, & à tous autres qu’il appartiendra à cequ’ils n’en ignorent, & de faire en outre pour l’entiere executioad’icelui, à la Requeste de ladite Philippe de la Val, Veuve de Rim-baux , tous Commandemens, Sommations y contenues fur lespeines y portées , & autres Actes & Exploits nécessaires, fans au-tre permission. Car. tel est nostre plaisir Donné à Versail-les le vingt-neuviéme jour de Decembre l’an de grâce mil ieptcens cinq. Et de nostre Régné le soixante-troisiéme. Par le Royen son Conseil. Collationné. Signé, de Laistre.

C C 3