Louis

XIV.

7 Q&ùbre1710.

214 LES PRIVILEGE?

Ustensiles & autres Impositions, tant qu’elle demeureroit en vi-duité ; ce faisant, qu’elle seroit rayée du Rolie des Tailles <ScUstensiles, avec défenses aux Collecteurs de l’imposer à Tnvenirdans leur Rolle, soit pour son Trafic & industrie ou autrement,à peine de tous dépens, dommages & interests ; aux termes du-quel Arrell Sa Majesté à précisément décidé que l’Industrie &Trafic que les Suisses peuvent exercer dans le Royaume ne lesdoit point assujettir au payement de la Taille & autres Imposi-tions. Qu’en Tannée 1703. Pierre Seigne l’un des Supplians , Maî-tre Soustìeticr en bois h Nevers, s’esiant plaint à Sa Majesté de cequ’on prétendoit l’assujettir au payement de la Taille, Capitatiou& autres Taxes, le Sieur d’Ableiges lors Intendant, rendit furle Renvoi qui lui fut fait de la Requeste dudit Seigne, son Or-donnance le vingt-un Novembre audit an, portant qu’il jouiroitde tous les Privilèges & Exemptions attribués à la Nation Suisse,tant & si long-temps qu’il ne seroit point valoir de bien en fonds,que par une seconde Ordonnance du premier Octobre 1704. lemême Sieur d’Ableiges déchargea la veuve Vannier, Apothicairede ladite Ville, de la Taxe des Poids & Mesures. Qu’en Tan-née 170 f. Pierre le Gex s’estant austi pourvu devant lui pour rai-son de la Taille, Ustensiles & Capitatiou, auiquelles 011 vouloitl’imposer, il rendit le vingt-íix Mars audit an 1707. son Ordon-nance contradictoire, par laquelle ledit le Gex fut maintenu dansles Privilèges, avec défenses aux Maire & Echevins de Nevers,de le comprendre dans leurs Rolles des Tailles, Ustensiles & Ca-pitation, & de lui donner aucuns Logemens de Gens de Guerre,à peine de payer en leurs noms les sommes auiquelles ils Tau-roient imposé; Que le même le Gex fut pareillement déchargépar autre Ordonnance contradictoire du trois Aouit 1707. dupayement des Droits de petites Mesures qui se le vent dans ladi-te Ville de Nevers, fur ceux qui vendent du Vin en détail; quebien que les Supplians eussent fait signifier aux Echevins enCharge de Tannée derniere 1709. tant les Lettres Patentes con-tenant leurs Privilèges, que les Ordonnances ci-dessus, néan-moins lesdits Echevins & Collecteurs de ladite Ville, ont affectéde les comprendre dans le Rolle de la Subsistance de ladite an-née , Sçavoir, ledit Seigne comme faisant Commerce, à cent vingtlivres d’une part, & à quatre-vingt livres d’autre, pour l’Ulten-sile, & à dix livres pour la Milice, faisant en tout, deux censdix livres.; Iq Gex Cab arêtier j à quarauto livres., comme sellant