LES PRIVILEGES

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LouisXIV.7 0 &.17x0.

d’huy donné en notre Conseil d’Estat, sur la Requeste à Nous pré-sentée {en icelui par Pierre Seigne , Pierre le Gex & Elisal eth Go-by , veuve de Laurent Vannier, tous trois Suisses de-Nation, do-miciliés en la Ville de Ne ver s : Commandons au Premier notreHuissier ou Sergent fur ce requis de signifier ledit Arreít aux Mai-re , Echevins, Collecteurs, Syndics & Jurez des Arts & Métiersde ladite Ville de Nevers & à tous autres qu’il appartiendra , àce qu’aucun n’en ignore, & de faire en outre pour son entiersexécution à la requeste desdits Seigne , le Gex & veuve Vanniertous Ccmmandemens, Sommations, Défenses, Contraintes yportées & tous autres Actes & Exploits nécessaires, íàns autrepermission, nonobstant toutes Oppositions ou autres empêche-mens, dont fi aucuns interviennent, Nous nous en sommes ré-servé la connoissance & à notre Conseil, & avons icelle interdità toutes nos Cours St autres Juges ; C a r tel est notre plaisir..Donné à Versailles le septième jour d’Octobre l’an de Grâcemil sept cens dix , & de notre Régné le soixante-huitiéme. Par leRoy en fou Conseil. Signé, BERTHELOT, avec paraphe &grille.

R E G L E M E N T,

Pour la Compagnie des Cent Suiffês de la Garde dit Roy,

L E ROY ayant été informé des Contestations survenues

__ dans la Compagnie des Cent Suisses de fa Garde ordinaire,

X IV. & désirant y pourvoir, fur la supplication qui lui en a été faite5 -àr -5 par le Marquis de Courtenvaux Capitaine de ladite Compagnie ;

Sa Majesté a résolu le présent Reglement, qu'Elle veut être ponc-tuellement exécuté..

A n t r c l 2 Premier.

Ordonne Sa Majesté, qu’en exécution des Arreîfs de foreConseil des 7 Octobre 1645 & trois Avril 164 8 , le Fermier desAydes continuera de payer annuellement la somme de 16600livres à ladite Compagnie ; Et en interprétant, en tant que debesoin , ledit Arrest du 3 Avril x6s8. Veut Sa Majesté que sur