DES SUISSES, ar 7
cette somme il en appartienne au Capitaine celle de 8000 livresd’une part, & 1300 livres d’autre, pour le Privilège attribué àfa Charge, dont il fournira Quittance audit Fermier des Aydes; -Et qu‘à Tcgard des 7300 livres restantes qui appartiennent à la 171g.Compagnie , le Recouvrement en soit fait à l’avenir par le Tré-sorier en Exercice , sur ses Quittances, à commencer d u premierJanvier de la prefente année.
I I.
La distribution de cette somme de 7300 livres fera faite parledit Trésorier en Exercice, aux Officiers & Soldats effectifs, àraison de quatre sols par jour chacun, pour avec les quatorzefols de leur Solde , faire à l’avenir les dix-huit sols par jour queSa Majesté veut être attribués avec les autres Droits à chaqueplace ; fi néanmoins le Capitaine a vendu à aucuns des Officiersleurs Charges fur un autre pied , Sa Majesté entend que lesTraités faits entr'eux soient exécutés, fans tirer à conséquencepour l’avenir. III.
Ne pourront les treize Suisses Privilégiés de ladite Compagnie,jouir desdits quatre sols, & leur portion reviendra au profft duCapitaine, préalablement pris fur scelle les quatre sols par jourque le Capitaine doit, selon l’usage, fournir aux Vétérans, ou-tre les douze fols qui leur font donnés par le Roy.
I V.
Les trente-six Suisses mis dsougmentation en ladite Compagnie»ne pourront auílì avoir part à cette distribution, attendu le fondqui est soit pour leur Solde, fur le pied de dix-huit sols par jour
V.
Le Trésorier en Exercice fera tenu au premier Dimanche dechaque mois, de faire le décompte de ladite Compagnie dansle Corps de Garde , & d’y payer d’avance, tant les quatorze solsde Solde , que les quatre fols mentionnés au second article duprésent Reglement, fans que fous quelque prétexte que ce soit,il puisse s’en dispenser, à peine d’interdiction.
V L
Ne pourront les Officiers & Soldats de ladite CompagnieC à l’exception des Treize Privilégiés ) faire aucun commerçede Vin en gros, ni en détail, si ce n’est en payant tous les mêmesDroits que les Sujets de Sa Majesté sont tenus de payer.
V I I. 1
Les Treize Privilégiés ne pourront vendre , sons payer lesdiíî
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