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ensuite affiché dans le Corps de la Garde de ladite Compagnie > ' ,n

afin' qn'aucun n’en ignore, & que tous ayent à s’y conformer. x ° y sFait à Versailles le cinq Mars mil sept cens douze. Signé, ^ MarsLOUIS; Et plus bas, Phélypeaux. ìyu.

ARREST DU CONSEIL»

Qid ordonne Vexécution dit Reglement dn s Alars 1712 , m

conséquence, que la somme de sept mil trois cens livres sent

payée &* remise tant par Tsembert, chargé de la Éegie des

Fermes, que 'par les Fermiers Généraux des Ay de s qui lui suc-

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céderont, entre les mains dn Trésorier-Fayeur de la Compagniedes Cent Suisses, pour être ladite somme distribuée aux Officiers USoldats, -r raison de quatre sols par jour, pour faire à l'a-venir les dix-huit fols par jour, pour être payés à chaquePlace ,

S UR la Requeste présentée au Roy en son Conseil par les ——Trésoriers de la Compagnie des Cent-SuiíTes de la Garde or- Louisdinaive du Corps de Sa Majesté : Tendante h ce que pour lescauses y contenues ; & attendu que par f article premier dn Re- ^

glement fait par Sa Majesté pour ladite Compagnie le s. Marsdernier, il est porté qu’à l’avenir & à commencer du premierjanvier aussi dernier, celui desdits Trésoriers en Exercice, tou-chera lur ses Quittances du Fermier General des Ay des, la som-me de sept nuîstrois cens livres, faisant partie de celle de seize'niil six cens livres accordée par Sa Majesté, pour indemnité desPrivilèges retranchez à ladite Compagnie, ainsi qu’il est énoncépar les Arrests du Conseil de Sa Majesté des 7. Octobre 1645. & 3.

Avril i6s8- laquelle somme de sept mil trois cens livres, depuis v

ledit Arrest du 3.. Avril 16s 8- & conformément à icelui, a estéreçue par le Capitaine-Colonel de ladite Compagnie, fur lesQuittances de son Préposé. Que par les Articles IL III. & IV. dumême Reglement, Sa Majesté a réglé la distribution de cettesomme devoir estre faite aux Officiers & Soldats effectifs, dontla Solde de chaque Place n’étost que de quatorze sols par jour,