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cens livres, quoique modique, pour ses frais, port & voiture dedeniers ; ce que leídits Trésoriers ont d’autant plus lieu d’eipe-rer de la Justice de Sa Majesté , que lorsque la Solde de laditeCompagnie a esté augmentée , il a esté accordé au Trésorier une ré-tribution proportionnée , ainsi qisil paroít par les Arrests du Conseildes 2. Juin 1620. & 19. Janvier 1636. & encore qu’il plaise à Sa Ma-jesté rcgler la forme dans laquelle ledit Trésorier comptera duditpaiement, Sa Majesté n’ayant rien statué à cet égard par ledit Re-glement. Vû ladite Requeste, les Arrests du Conseil des 19 Janvier5636. 7. Octobre 164s. & 13. Avril 1648- ensemble le Reglementde Sa Majesté du IMars dernier. Oiiy le Rapport du Sieur Des-maretz, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Controlleur Ge-neral des Finances. LE ROY EN SON CONSEIL, aOrdonné & Ordonne, que le Reglement du >. Mars dernier,fera exécuté selon sa forme & teneur , & en conséquence que lasomme de sept mil trois cens livres qui revient & appartient à laCompagnie des Cent-Suistés, dans celle de seize mil fix cens li-vres , accordée par les Arrests des 7. Octobre 164s. & z. Avril16s8 fera payée & remise par chacun an, tant par Ysemhert,chargé de la Regie des Fermes, que par les Fermiers Générauxdes Aydes qui lui succéderont, k commencer du premier Jan-vier de la présenté année, entre les mains chi Trésorier Payeur'de la Compagnie en Exercice, & ce en douze payement égauxde mois en mois & par avance, pour est-re ladite somme distri-buée par ledit Trésorier, aux Officiers & Soldats effectifs, à rai-son de quatre sels par jour chacun , pour avec les quatorze sols deleur Solde, faire à Pavcnir les dix-huit sols par jour que Sa Ma-jesté veut estre payez à chaque Place, suivant & conformémentaux Articles II. 1II. IV, & V, dudit Reglement, moyennantquoi ledit Trésorier sera tenu de compter de ladite somme desept mil trois cens livres, conjointement avec les autres deniers-de ía recette, & en rapportant par le Fermier des Aydes , lesQuittances cìesdits Trésoriers, il lui sera tenu compte de laditesomme sor le prix de son Bail, dans les Estais & Comptes qu’ilrendra au Conseil & à la Chambre des Comptes. Fait au Con-seil d’Eítat du Roy, tenu k Versailles le dix-septiéme jour deMay mil sept cens douze, Collationné, Signé s DU JARDIN.
Loris
XIV.
17 Max1712 -