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• LES PRIVILEGES.

Supérieur, Set Majesté a crû devoir expliquer ses intentions, tantfur ce Chef, que fur tout ce qui concerne ladite Compagnie,'par le présent Reglement General qu’Elle veut eíìre exactementobservé.

Article Premier.

L a Compagnie sera toujours composée, comme elle est à pré-sent, du Capitaine-Colonel, d’un Lieutenant François , d’unLieutenant Suisse, d’un Enseigne François, d un Enseigne Suisse,de quatre Exempts François* de-quatre Exempts Suisses, de deuxFourriers François, de deux Fourriers Suisses, d’un Clerc du Guet*de fix Caporaux, trois Tambours» un Fifre* & quatre-vingt-dixSoldats.

I I,

Les deux Charges de Lieutcnans François & Suisse, serontcomme par le passé, à la disposition de Sa Majesté ; leurs Provi-sions seront scellées en la Grande Chancellerie, & ils presserontferment de fidélité entre les mains du Capitaine.

I I I,

Les Charges d’Enseignes, Exempts » Fourriers & Caporaux * tantFrançois que Suisses, ensemble les Places de Suisses & le Clercdu Guet, continueront d’eítre à la disposition du Capitaine» va-cation arrivant par mort : Mais néanmoins auront les Titulaires-la faculté d’en disposer de leur vivant» par démission volontai-re ou autrement, laquelle démission le Capitaine sera tenu d’acL-mettre, ainsi qu’il s’eít oratiqué jusques à présent.

I V.

Les Enseignes pourront monter aux Charges de Lieutcnans,les Exempts aux Places d’Enseignes» les Fourriers aux Places.d’Exempts, les Caporaux à ceìLs de Fourriers, & les Soldats, à.celles de Caporaux, pourveu que les uns & les autres se trou-vent avoir les qualitez recuises pour remplir ces Postes.

V.

Comme Sa Majesté se reserve l’entiere disposition des Char-ges de Lieutcnans François, & de Lieutcnans Suisses » Elle con-tinuera d’y pou0oir dans les occasions, soit par vaceance ou au-trement, tels Officiers qu’Elle jugera à propos. â

V L

Les Charges d’Enseignes François & Suisses» ne pourront àl’avenir estre remplies, non plus que les Places d’Exempts» par des