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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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DES SUISSES,

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bûches <?c cîcux fagots par jour, depuis le premier Avril jusques au

Louis

dernier Octobre.

X X V.

Pourra le Clerc du Guet continuer

s'il le veut, de faire

faire le Service journalier par un Commissionnaire, à conditionqu’il fera tenu de payer totalement de ses deniers ledit Commis-sionnaire , fans que pour çe il puisse estre rien déduit de ce qui

doit revenir aux Soldats, soit sur la solde, soit sur la fourniture Scy-dessus.

X X V L

Le Capitaine de ladite Compagnie pourra, suivant Puíageordinaire, continuer d’y admettre des Soldats, quoiqu’ils ne.soient pas en état d'acheter des Charges, & les faire servir pen-dant le nombre d’années qu’il jugera convenables, en retenantpour son indemnité quatre fols par jour fur les dix-huit sols deleur solde; Veut néanmoins Sa Majesté, que cette retenue dequatre sols, ne puisse avoir lieu que pendant l’eipace de quatorzeans au plus, & qu’au bout dudit temps lefdits Soldats perçoiventleur solde entiere de dix-huit sols, & que les Charges leur ap-partiennent en propre, attendu la retenue qui leur aura esté laitedeídits quatre sols pendant lefdits quatorze ans, laquelle com-pose en total îe prix ordinaire desdites Charges.

XXVII.

Et d'autan t qu’il- est nécessaire que la subordination soitexactement observée dans ladite Compagnie: Permet Sa Ma-jesté au Capitaine de congedier les Soldats qui auront causé desdissensions & cabales, en leur remboursent ce qu’ils auront payédu prix de leurs Charges.

Enjoint Sa Majesté au Sieur Marquis de CourtanVauxCapitaine - Colonel de ladite Compagnie, ou à VOfívcier Com-mandant en son absence, de tenir exactement la main à l’obser-vation du présent Reglement, & de le faire publier & afficherdans le Corps de ladite Compagnie, & par-tout air besoin sera,afin que personne n’en ignore. Fait à Fontainebleau le vingt-urtSeptembre mil sept cens quatorze, Signé , LOUIS, Et plus bas.

Phely peaux.