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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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LES PRIVILEGES

~ XII.

X j y 1S Les Capitaines seront payez regulierement tous les mois en9 May argent, & ce , douze mois de Tannée , moyennant quoi ils seront171s. obligez de tenir une bonne Compagnie, de bons Officiers & Sol-dats , & de payer toutes les Hautes Payes de la Compagnie.connue de Lieutenant, Sous-Lieutenant, Enseigne , & tous lesautres bas Officiers.

XIII.

Si le Roy fait de nouvelles Levées » on donnera six mil li-vres argent de France par Compagnie de deux cens hommes.& cette somme fera déduite fur la solde dans les six derniersmois de la premiere année du Service.

XIV.

Le Roy fera donner aux nouvelles Levées & aux Recrues,des Etapes, à la sortie des Frontières de la Suisse, jufquaux lieuxde leurs Garnisons ; & supposé quil y ait des Troupes licentiées ,le Roy leur fera pareillement donner des Etapes jufquaux Fron-tières de la Suisse,

XV.

Lorsquil vaquera des Compagnies qui auront esté levées avecconsentement du Canton, d sera le Capitaine, le Roy les don-nera à des Officiers qui en feront ; & si le Capitaine mort a de»,parens qui soient Officiers & capables, Sa Majesté les préféreraaux autres, & la recommandation du Canton fera écoutée, encas quelle soit en faveur de Sujets capables dexercer les Char-ges qui seront vacantes, bien entendu que ce Canton aura tou-jours permis, & continuera de permettre les Recrues pour laCompagnie qui fera vacante.

X V I.

Lorsque les emplois des subalternes seront vacans , les Ca-pitaines proposeront des sujets propres & capables pour le^remplir.

X V I I.

Les Soldats malades, prisonniers ou abfens pour le servicedu Roy , desquels le Capitaine produira des cerciíìcats valables,seront bonifiez dans les Revues.

XVIII.

Lorsque quelque Capitaine dont la Compagnie restera au ser-vice de Sa Majesté , sera congédié ou cassé, on ne pourra pointforcer ses Soldats Suisses de Nation de servir à dautres Capital- -

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