des suisses. 24 k

vies que de leur Canton 1 , & fi un Capitaine elloit congédié oucassé avec fa Compagnie, sefdits soldats Suisses de Nation ne pour-ront estre forcez de servir sous qui que ce soit.

X I X.

Comme il arrive souvent que des Officiers ou Sergens menantdes Recrues, font obligez de passer dans differens Cantons dela Suisse, & que pour l’ordinaire les Peuples ou Officiers subal-ternes par des raisons formellement contraires à la Justice & auxAlliances de la Nation, débauchent les Soldats, ensorte qu’ilne reste personne desdites Recrues, ou très-peu, au grand pré-judice du service, & en méme temps des Capitaines, il est con-venu, que l’Officier, qui conduira une Ilecrúë, prendra en par-tant de son Canton un Certificat des Seigneurs dudit Canton,& qu’il le communiquera dans les lieux d’un Canton diffèrentoù il passera, afin qu’il trouve la protection convenable; & 11malgré cette précaution, on ne laissoit pas d’user de violence, &de débaucher ladite Recrue, en ce cas le Canton où la chose seraarrivée, en rendra le Bailly ou les Officiers subalternes relpon-sables, fans faire aucune distinction de Religion en pareil cas.

X X.

En conformité du huitième Article de la Paix perpétuelle,le Roy ne permettra point qu’aucun de íés Sujets serve aucunePuissance ni aucun Prince contre le Corps Helvétique, ses Con-testerez , Sujets, Terres, Pays & Seigneuries ; & si les Sujetsde Sa Majesté contrevenoient à cet Article, ils feront rappeliez di-ligemment , & punis lélon leurs démérites.

Tout de méme les Cantons, ni leurs Sujets ne pourront ser-vir aucune Puissance, ni aucun Prince contre le Roy , son Royau-me, Estais, Duchez, Principautez, Villes, Châteaux, Seigneu-ries, Droits, Terres & Sujets qu’il possede présentement, ou posefédéra àl’avenir; & si les Sujets desdits Cantons y contrevenoient,ils seront rappeliez diligemment, Sc punis selon leurs démérites.

XXL

Lorsque Sa Majesté, Monseigneur le Dauphin, ou les Roisleurs Successeurs Commanderont en personne les Armées, lesTroupes Suisses à leur solde les suivront, selon l’exempîe de leursAncêtres, & en conformité de l’Article VI. de l’Alliance de 1663.qui porte, que s'il avenoit durant la Guerre que Sa MajestéTr es-Cbr étienne ou son Succejsev.r se trouvât , ou -voulus se trou -en propre personne , en quelque lieu ou endroits que ce f ut à t encan-.

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Louis

XIV.

9 May17-T .