L o u iX i Y.9

i 7 i )•

24 z LES PRIVILEGES

trc.de ses Ennemis, Elle ou fondit Successeur pourra lever à ses de-s pens , tant de Capitaines & Soldats qu 1 elle voudra , £5? que bon luisemblera.

XXII.

En conformité de l’Article XXII. de l’Alliance de 1663.conçú en ces termes, & d’autant que lesdites Terres & Sei-gneuries possédées par notre grernd Oncle m t'An 1521. ne font ennôtre pojsejfim , cependant Nous des Lignes refuserons tous secours ,faveur, qlj'fiance & aide, fans respect de qui que ce soit, sf dequelque qualité & dignité que puissent être, ou soient ceux quivoudraient ce requérir.

11 est convenu expréssement que si le Roy, Monseigneur leDauphin ou les Rois leurs Successeurs vouloient rentrer dans l:tpossession des Pays, Etats, Duchez, Principautez, Villes, Châ-teaux, Seigneuries, Droits & Terres stipulez dans l’Alliance ditRoy François Premier de glorieuse mémoire, conclue en 1 s2 t.le Corps Helvétique refusera tout secours, faveur, assistance &aide , fans respect de qui que ce soit, & de quelque qualité & di-gnité que puissent estre ou soient ceux qui voudroient requérirleldits secours 8c assistance.

XXIII.

S’il arrivoit que le Roy , Monseigneur le Dauphiu ou les Roisleurs Successeurs, 8c le Corps Helvétique jugeassent pour le biendes Parties, devoir faire la Guerre de concert contre d’autres Puis-sances , on conviendra de la maniéré dont ill faudra agir contrel’ennemi commun ; & lorfqu’une fois la Guerre fera ouverte, ons’oblige réciproquement de n’entendre à aucune proposition dePaix, Treve ou Suspension d’Armes, que de concert, en sortequ’il ne fe fasse aucun Traité qui 11e soit également agréé par leRoy alors régnant, & par le Corps Helvétique.

XXIV.

Les Suisses seront censez Regnicoîes, 8c comme tels serontexempts du Droit d’Aubaine dans les Royaumes & Etats de ì’o-béïífanee du Roy, en justifiant de leur naissance, & qu'ils fontsortis de leur Pays avec í’agrénrent de leurs Supérieurs. Ils pour-ront acquérir comme les Natiormaux, & s'ils ont quelque mé-tier ou profession , ils pourront l’exercer en toute liberté, pour-vu qu’ils se soumettent aux réglés établies dans les lieux où ilséliront leurs domiciles. Jouiront aussi de l’exemption du Droitde foraine pour les effets des Successions de ceux de leur Nation