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LES PRIVILEGES

lesquels Privilèges Sa Majesté les confirme de nouveau, & veutqu’ils soient confirmez & maintenus fans aucun trouble ni em-pêchement. Les Marchands & Negocians de part & d’autrepourront transporter l’or & l’argent monnoyé, qu’ils auront re-çíi pour le prix de leurs Marchandises, pourvu qu’ib en fassentleurs déclarations, & qu’ils prennent les passeports nécessaires,afin d’éviter les abus.

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XXVII.

Comme un des principaux fruits d’une Alliance, est de veillerréciproquement au bien, à la gloire & au repos de son Allié, ilest convenu de nouveau entre les Parties contractantes, ainsiqu’il est porté dans le huitième Article de la Paix perpétuelle ,& dans le quatorzième de P Alliance de 1 66 que de part & d’au-tre l’on ne souffrira point les ennemis de son Allié, & qu’on ne leurpermettra aucun passage, soit en armes ou fans armes, & qu’onne leur donnera aucune assistance directe ou indirecte ; & s'il ar-rivoit que des criminels d’Etat, assassins, & perturbateurs chirepos public déclarez tels par le Roy à Pégard de ses Sujets, oupar les Cantons à Pégard des leurs, vinssent se réfugier dans leRoyaume ou en Suisse, on s’oblige, & on promet de les saisir,ou de se les remettre de bonne foi à la premiere réquisition , sansquil soit permis à celui qui fera requis, d’examiner, lì le Requé-rant sera bien ou mal fondé, prétexte qu’on veut prévenir, afinque cet article ne soit jamais mal interprété & éludé.

XXVIII.

S’il arrivoit aussi, que des voleurs se réfugiassent en Franceou en Suisse avec les choses volées, on les saisira, pour procurertìe bonne foi la restitution ; & si ces voleurs estoient domestiques,on livrera leurs personnes pour estre punies fur les lieux où lesvols se seront faits.

XXIX.

On s’oblige de part & d’autre, en conformité du quatorziè-me Article de P Alliance de r66z. d’accorder & de laisser un li-bre passage aux Troupes, Officiers, Soldats, Armes & Equipa-ges qui iront pour la défense des Etats, Pays, Places , Villes, Châ-teaux & Seigneuries appartenans à l’une defdítes Parties, & mê-me pour le secours & assistance des Alliez & Amis d’une dcfdiíesParties qui pourroit estre molestée, & qui suroît besoin du se-cours & assistance de fondit Allié & Ami, à condition que dansces passages il fera observé de payer régulièrement, & de n’ap-