L o v i s'’XV.

2 Janv.

J716.

2>O LES PRIVILEGES

concurrence de la quantité de Vin de leurs Privilèges, feront te-nus de payêr les Droits des Vins qu’ils ont fait vendre & débi-té r ; à ce faire contraints dans le mois du jour de la signification duprésent Arrest ; sinon & à faute de ce faire dans ledit temps & ice-lui passé, leur fait Sa Majesté deffenses de vendre & de debiteraucuns Vins, fans préjudice des poursuites & diligences à fairepour le payement defdits Droits par toutes voyes duës & raison-nables; Et fera le présent Arrest exécuté nonobstant toutes op-positions, ou autres empefchemens quelconques, dont si aucunsinterviennent, Sa Majesté fe réservé la connoissance, & icelleinterdit à toutes ses Cours & autres Juges Fait au ConseilcfiEstat du Roy, tenu à Paris', le vingt-huitiéme jour de Janviermil sept cens seize. Colìationné. Signé, GOUJON.

L OUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Na-varre : Au premier nostre Huissier ou Sergent fur ce re-quis ; Nous te mandons & commandons que l’Arrest dont l’Ex-trait est ci-attaché sous le contrescel de notre Chancellerie , cejourd’hui donné en notre Conseil d’Estat fur la Requeste à Nousprésentée en icelui par Maistre Louis François de Nerville ci~devant Fermier General des Aydes & autres Fermes-Unies ; Tusignifies aux y dénommés & à tous qu’il appartiendra, à ce qu-aucuns n’en ignorent, & de faire en outre pour l’entiere exécu-tion d’icelui, à la requeste dudit Nerville, tous Commandc-mens, Sommations, Contraintes & Deffenses y contenues, &autres Actes & Exploits nécessaires, fans autre permission : Vou-lons que ledit Arrest soit exécuté nonobstant toutes oppositionsou autres empefchemens quelconques, dont si aucuns intervien-nent, Nous nous réservons la connoissance & icelle interdisonsà toutes nos Cours & autres Juges : Car tel est notre plaisir.D c su É à Paris le vingt-huitiéme jour de Janvier, fan de grâcemit sept cens seize; Et de notre Régné le premier: Par le Royen son Conseil, le Duc d’Orleans Ragent présent. Signé >GOUJON. Et scellé.