REGLEMENT

ARRESTE’ AU CONSEIL DELA GUERRE,

Oi’.i établit les quantités de Viande , Boijsons , & autres Denréesque les Troupes Suisses pourront faire 'entrkr dans les Villesde la Domination du Roy , où elles tiendront Garnison , sanspayer aucuns Droits.

T E Conseil après avoir discuté à fond les prétentions des Re-gimens Suisses, pour l’Exemption de Droits fur les Denréesnécessaires à leur consommation, dans les Villes où ces Troupesfont en Garnison , & avoir pareillement examiné les Privilègesprétendus par les Villes d’Alíace : II en a esté rendu compte auConseil de Regence, ensuite dequoi on a décidé; que l’ArticleVII. du Traité sait au mois de May 171s. par Mr. le Comte duLuc, avec les Cantons Catholiques, établissoit le Droit des Suis-ses, & que la conservation des Privilèges des Villes d’Alsace,ne pouvoit s’entendre au préjudice des Troupes, d’autant plusque dans certaines Villes de ladite Province il y a des Cantinesétablies, & que dans d’autres il est accordé à Titre d’Ustenstle,des dédommagemens aux Etats Majors, pour être dispensés derétablissement des Cantines ; mais comme il est à propos de pré-venir les abus qui pourroient être commis, si l'on ne regloit lesquantités de Viande, Boissons & autres Denrées, qui serontexemptes de Droits, le Conseil a trouvé convenable de faire leReglement qui sera cy-après enregistré.

Air. de Saint Contes s'est chargé diécrire à Air d’Augervilliers,eu conformité de la prefente Résolution en lui envoyant ledit Regle-meut qui est cy-après.

"OEGLEMENT arrêté au Conseil de la Guerre, qui éta-H blit les quantités de Viande, Boissons & autres Denrées,que les Troupes Suisses pourront faire entrer dans les Villes

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LouisáX V4 Aotist

1716.