DES suisses:

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LETTRES PATENTES,

Pour l'exécution du Traité de Commerce entre la France & les

Filles Anseatiques.

OUIS , par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navarre :

-»—< A tous ceux qui ces présentés Lettres verront, Salut. Le désirque Nous avons eu de contribuer au bien & aux avantages denos Sujets, Nous ayant porté à conclure avec les Villes Anseati-ques, Lubeck, Bremen & Hambourg, le 28 Septembre 1716".un Traité de Commerce , Navigation & Marine , dont les ratifi-cations en bonne forme ont été depuis échangées ; duquel Traitéla teneur enfuit.

TRAITE’ DE COMMERCE.

Le Roy désirant faire connoítre aux Villes de Lubeck■ —Bremen & Hambourg de l’Anfe Teutonique, qu’il a pour elles Louis

la même affection & la même bonne volonté que les Rois ses Ere- N V.deceffeurs depuis Louis XI. jusqu’à Louis XIV. son très-honoré ^8- Vp.Seigneur & Bifayeul, leur ont témoigné dans plusieurs Traités '

Seigneur & Bifayeul, leur ont témoigné dans plusieurs Traités I 7 1 ^*consécutifs de Marine & de Commerce & particulièrement dans

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celui du mois de May 1 66s■ Sa Majesté a reçu favorablement lesinsiantes prières & supplications que ces Villes lui ont fait faire ,par les Sieurs Chriítophe Broffeau, Jean Anderfon Docteur èsLoix , Syndic de la Ville de Hambourg, & Daniel Stoockflet Sé-nateur , leurs Députés eu cette Cour , de vouloir bien conveniravec elles d’un Traité de Commerce, qui puisse maintenir & con-server entre ses Sujets & ceux defdites Villes, une sincere intelsi-gence pour futilité & avantage réciproque ; & de l’avis de sontrès-cher & très-amé Oncle le Duc d’Orleans Regent, de sontrès-cher & très-amé Cousin le Duc de Bourbon, de son très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de son très-cher &très-amé Oncle le Comte de Toulouse , & autres Pairs de France,Grands & Notables Personnages du Royaume, a commis pourexaminer les Mémoires présenté; de la part defdites Villes, leSieur Comte d’Eítrées^ Vice-Amiral & Maréchal de France*