DES SUISSES. Çff

Marchandises dans un Port de France, & qu’ils les transporte-ront dans un autre Port de France pour les y décharger.

V. Et pour favoriser d’autant plus le Commerce deídites Vil-les *, il îa été accordé que les Marchandises ci-après dénommées,ne payeront à toutes les Entrées du Royaume, Terres & Pays del’obéiísance du Roy, que les Droits ci-après déclarés. .

EtuisIV.23 Sep.i? 6.

S q A v O I R.

Baleine coupée le 100. pesant, païera neuf livres, cy 9. liv.

Fanon de Baleine le 100. en nombre, tant grands que petits,du poids de 300. livres ou environ , vingt livres, cy 20.1.

Huile & graisse de Baleine, & d’autres Poissons en banque, dupoids de s 20. livres, sept livres dix fols, cy . . . y.st. 10. f.

Fer blanc le Baril de 450. feuilles doubles, vingt livres,cy . . . . . . 20. 1.

Le Baril de simples feuilles , dix livres, cy . . 10. 1 .

Plumes à écrire le 100. pesant, quatre livres, cy . 4. 1 .

Soye de Porc, le 100. pesant, quatre livres, cy . 4. 1 .

Eniemble les quatre fols pour livre desdits Droits pendant letemps feulement que les Sujets du Roy y seront assujettis.

V I. II eít auffi accordé ausdites Villes Anscatiques, que con-formément à l’Edit du mois de May r669. concernant la Franchised u Port & Havre de Marseille, leurs Sujets jouiront de la mêmeliberté & Franchise, dont jouissent les Sujets du Roy, & 11e paie-ront les Droits de vingt pour cent, (lorsqu’ils apporteront desMarchandises du Levant, soit à Marseille ou dans les autres Vil-les du Royaume où l’entrée elt permifô) que dans les cas où les Su-jets naturels du Roy seront tenus de les parer.

VIL Jouiront au surplus lefdites Villes, leurs Habitants & Su-jets , en ce qui regarde la Navigation & le Commerce par Mer, detous les mêmes Droits, Franchises, Immunités & Privilèges con-tenus au présent Traité, de ceux encore qui seroient accordés parla luire aux Eítats des Provinces Unies, & aux autres NationsMaritimes, dont les Estais sont situés au Nord de la Hollande.

VIII. Les Capitaines, Maîtres ou Patrons des Navires desVilles Anseatiques, leurs Pilotes, Officiers, Mariniers, Matelotsou Soldats, ne pourront être arrêtés, ni les Navires ^détenus ouobligés à aucun service ou transport, même les Denrées & Mar-chandises ne pourront èipe saisies dans les Ports de France , en ver-tu d'aucun Ordre gemril ou particulier, ni pour quelque caufe