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XXIII. Et pour connoître cruels sont les véritables Pro-priétaires des Marchandises trouvées dans un Vaisseau des VillesAnfeatiques , il fera nécessaire que les connoissemens ou polices dechargement, contiennent la qualité & quantité des Marchandi-ses , le nom du Chargeur & de celui à qui elles doivent être con-signées , le lieu d’où le Vaisseau fera parti, & celui de fa destination,même le nom du Capitaine ou Maître, qui fera tenu de les liguerou de les faire signer par PEcrivain.
XXIV. Toutes les Marchandises & Effets appartenans auXSujets des Villes Anfeatiques, trouvés dans un Navire des Enne-mis de Sa Majesté, seront confisqués, quand même ils ne feroientpas de contrebande. ©
X X V. Si quelques Marchandises appartenantes aux Sujetsdes Villes Anfeatiques, fe trouvent chargées fur des Vaisseauxd'une Nation devenue ennemie de Sa Majesté depuis le charge-ment, elles nc seront point sujettes à confiscation, non plus que lesMarchandises appartenantes aux Sujets des Villes Anfeatiques,qui auront été chargées fur Vaisseau ennemi depuis la Déclarationde la Guerre, pourvu que le chargement en ait été fait dans lestermes ou délais réglés par P Article suivant.
XXVI. Lesdits termes ou délais seront de quatre semainespour les Marchandises chargées dans la Mer Baltique, ou danscelle du Nord, depuis la Terre neuve en Novergue, jusqu’aubout de la Manche.
De lix semaines depuis le bout de la Manche jusqu’au Cap SaintVincent.
De six semaines depuis le Cap Saint Vincent dans la Mer Mé-diterranée & jusqu’à la Ligne.
Et enfin de huit mois au delà de la Ligne, & dans tous les autresendroits du monde,
Tous ces termes ou délais s’entendront à compter du jour dela Déclaration de la Guerre. Si lesdites Marchandises avoientété chargées après P expiration desdits termes, elles seront con-fisquées.
XXVII. Si parmi les Marchandises ainsi chargées dans lesditsdélais, :1 s’en trouve de contrebande, elles ne seront renduesqu’après une sûreté suffisante, telle qu’elle est expliquée dans PAr-ticìe suivant, qu’elles ne seront point transportées en Pays ou lieuennemi.
XjXVIII. Si dans les délais ci-dessus expliqués, le Capitaine
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L o u i sXV.
28 Sep.iyií.