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ennemi, s’ils ne font naturalisés avant la Guerre, soit par les Vil-

les Anseatiques, soit par une Nation neutre. u i

XXXII. La preuve de la Patrie ou de la Naturalisation, ^tant des Officiers que de l’Equi p âge , fera établie par les Passe-ports ou Lettres de Mer, qui contiendront le nom & le Pqrt duNavire , le nom & le lieu de la naissance & de l’habitation du Pro-priétaire , ainsi que du Maître ou Commandant du Navire ; les-quelles Lettres seront renouvellées chaque année, si le Vaisseau nefait pas un Voyage qui demande un plus long terme, ladite preu-ve sera pareillement établie par le Rólle d’Equipage bien & duë-ment certifié.

XXXIII. Toutes les Pieces nécessaires pour connoítre la fa-brique du Navire, quel en elì le Propriétaire, la qualité des Mar-chandises, & la Patrie des Officiers & Matelots, seront represen-tées par le Capitaine, Maître ou Patron, fans que celles qui ie-roient rapportées dans lâ fuite, puissent faire aucune foi.

XXXIV. Les Navires des Villes Anseatiques qui seront trou-vés dans les Rades, ou rencontrés en pleine Mer par des Vaisseauxde Sa Majesté, ou par ceux de ses Sujets armés en Guerre, abat-tront le Pavillon, & ameneront leurs voiles auffi-tót qu’ils aurontreconnu le Pavillon de France, & qu’ils en auront été avertis par lasemonce d’un coup de canon tiré sans boulet.

Le Vaisseau François ne pourra s’en approcher alors plus prèsqu’à la portée du canon : mais le Capitaine pourra seulement y en-voyer fa Chaloupe, avec deux ou trois hommes de ^Guerre, outrel'Equipage nécessaire, ausquels le Capitaine, Maître ou Patrondu Vaisseau désistés Villes Anseatiques, representera les Actes& Papiers spécifiés dans les Articles xxui. xxx. & xxxii. ci-ste ssu s, & y fera ajoûté entiere foi & creance, pourvu que le Con-trat de vente soit rédigé dans la forme portée par l’Article xxx.

& que les Passeports ou Lettres de Mer, & le Rolle d’Equipage,soient rédigés suivant les Formulaires qui seront insérés à la fin duprésent Traité.

XXXV. Les Gens de guerre du Vaisseau François qui entre-ront dans le Navire des Villes Anseatiques, n’y feront aucuneviolence, ne recevront, ne prendront & ne souffriront qu’il y soitpris aucune chose, sous quelque pretexte ou pour quelque causeque ce soit, à peine de restitution du quadruple, & même sous les0 autres peines portées par les Ordonnances, & lui laisseront conti-nuer fa route, après qu’ils auront reconnu qq’il-n’y a poin; de Mar-