DES suisses:

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& teneur dans tous les points & articles qui y font contenus ; & asmque nos intentions fur ce lujet soient suivies de p oint en point. Si x \ r 1 Sdonnons en mandement à nos ame? & seaux Conseillers les 28 AvrilGens tenans notre Cour de Parlement à Paris, & à tous autres nos 1718.Officiers & Justiciers qu’il appartiendra, qu’ils ayent à faire lire,publier & enregistrer ledit Traité avec ces Présentés, & le conte-nu en iceux faire garder, observer & executer selon leur forme &teneur ; cessant & faisant cesser tous troubles & empêchemens,nonobstant tous Edits , Ordonnances, Arrests, Reglemens, Let-tres & autres choses à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé& dérogeons par cefdites Présentés pour ce regard seulement, &sans tirer à conséquence : Car tel est nostre plaisir ; en témoin dequoi Nous avons tait mettre notre Scel à ces Présentés. Donnéà Paris le vingt-huitiéme jour d’Avril, l’an de grâce mil sept censdix-huit, & de nostre Régné le troisième. Signé , LOUIS.

Et plus bas, Par le Roy le Duc d’Ori.eans Regent , pré-sent Phelypeaux. Et scellé du grand Sceau de cire jaune.

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Régi tirées , oùy, ce requérant le Procureur General du Roy , pourêtre exécutées selon leur forme & teneur , suivant PArrest de ce jour.

A Paris en Parlement le trois Fevrier mil sept cens dix-?ieuf.

Signé, GILBERT.

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