DES SUISSES. 2-k

bre, il les aur$it leur vie durant, ensemble leurs Veuves, du-rant leur viduité , déclaré francs & quittes, & exempts de toutesTailles, Impôts & & Subventions quelconques , mis & à mettre.Lettres Patentes du Roi Louis XIII. du mois de Decembre i6i 8-portant confirmation des privilèges, franchises, exemptions ,libertés & immunités, concédées & octroyées à la Nation Suissepar les prédécesseurs Rois. Autres Lettres Patentes du Rois LouisXIV. du mois de Juillet i6s8- portant confirmation des précé-dentes dans les. mêmes termes. Ordonnance du sieur de Mau-peou Intendant de Moulins du 8- Aoust 1.707. par laquelle., duconsentement des Maire & Echevins de la Ville de Nevers, &fans tirer à conséquence il auroit ordonné que le nommé Pierrele Jay, Suisse de Nation établi à Nevers, joiiiroit de tous lesPrivilèges accordés à la Nation Suisse par les Lettres Patentesdu Roi Henry IV. du mois de Novembre 1602. & en conséquencel’auroit déchargé du commandement à lui fait à la Requeste duDirecteur des Octrois appartenans à la Ville de Nevers , pourle Vin par lui vendu dans fa maison. Arreíl du Conseil du 23.Septembre 1710. obtenu par les nommés Pierre Seigne , PierreLegen, & Elisabeth Goby, veuve de Laurent Vannier, toustrois Suisses demeurans en la Ville de Nevers ; par lequel fanss’arréter à l’Ordonnance du sieur Turgot du 13. Avril précédent,Sa Majesté auroit déchargé les Suisses établis en la Ville de Ne-vers, vivans de leur trafic & industrie, & ne faiíant valoir au-cun bien ni Ferme pour autrui , des sommes pour lesquelles ilsauroient été imposés au Rolle de la Ville de Nevers pour lesannées 1709. & 1710. Autre Arreít du Conseil du sept Octobreaudit an 1710. obtenu par lesdits Seigne, Legen Sc la veuveVannier , par lequel Sa Majesté ordonne que les Lettres Paten-tes du mois de Novembre 1622. & Decembre 1663. & Arrestrendu en conséquence, seront exécutés ; ce faisant, sans s’arrêterà l’Ordonnance rendue par le sieur Turgot le 23. Juillet 1710.maintient ledit Seigne Sc Consorts dans les priAleges & exem-ptions accordés à la nation Suisse par les Traités laits entre SaMajesté & les Cantons; les décharge du payement des Taxesdes Arts & Métiers pour lesquelles ils ont été compris dans lesRodes des Menuisiers & Epiciers de la Vide de Nevers, & toutesautres taxes personnelles qui ont été &rpourroient être faites fureux, pour raison de leur commerce, trafic & industrie ; ensem-ble des logeniens de Gens de guerre, Guet & Gardes; Entrées

Louis