DES SUISSES,

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îeur r forme& teneur; & en conséquence, lesdits Seîis, Beurrier j. o j“~& autres, tenus de payer les Droit des Vins qu'ils feront entrer ^ ydans la Ville de Lyon pour leur consommation, ou pour vendre j ^ov.

& débiter, sauf aux Officiers & Soldats de la Nation Suisse qui 1716.font u la Solde de Sa Majesté, & leurs Veuves pendant le temsde leur viduité, à jouir des Privilèges & Exemptions portés parl’Article VI. du Traité d’Alliance du neuf May mil sept censquinze. Fait au Conseil d’Etat du Roy, tenu à Paris le septièmejour de Novembre mil sept cens seize. Collationné. Signé , D EL AIS T R E, avec paraphe.

T OUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navar-■*"* re : Au premier notre Pluiffier ou Sergent sur ce requis.Nous te mandons que l’Arrest, dont l’Extrait est cy-attaché fousle contre-Scel de notre Chancellerie, ce jourd’huy donné ennotre Conseil d’Estat pour les causes y contenues, tu signifies auxnommés Georges Selis, Pierre Beurrier, Pierre Manc, VeuveBeat, & autres Suisses de Nation residens à Lyon y dénommés,& à tous autres qu’il appartiendra à ce qu’aucun n’en ignore ; &fais en outre pour son entiere exécution, à la Requeste de Loiiisle Clerc, tous commandemens, sommations, & autres Actes &Exploits requis & nécessaires, fans autre permission : Car telest notre plaisir. Donné à Paris le septième jour de Novembre,l’an de grâce mil sept cens seize, & de notre Régné le deuxième.Par le Roi en son Conseil, le Duc d’Orleans Regent présent.Signé, DE L AI S TR E. Et scellé.

EXTRAIT DE LA TABLEDES FERMES,

A R R E S T du Conseil, qui ordonne que la somme de deuxcens mille deux cens six livres trois fols onze deniers àlaquelle monte, tant la gratification ordinaire de vingt-six fols huitdeniers par minot accordée par le Roy aux Cantons Catholiquesalliés du Milanez, fur les soixante mille minots de Sel Marinqui leur ont été fournis dans les années 1706". 1707. 1708, & r 7 ° 9 -& lur les trente mille six cens minots fournis auidits Cantons,pour leurs Bailliages Ultramontains pendant leidites années ; quela gratification extraordinaire de quarante-quatre fols (argentde Suisse) aussi par minot, accordée par Sa Majesté fur lesdits

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Louis

31 Juillei1717.