276 LES PRIVILEGES

Louis

XV.

31 Jiilht5717.

trente mille six cens minots fournis pour lefdits Bailliages Ultra-montains , seront passés au Sieur du Dusaussoy, subrogé à CharlesFerreau, & Charles Ysembert, ci-devant Adjudicataires Géné-raux des Fermes-Unies, dans le compte qu’il doit rendre auConseil & en la Chambre des Comptes.

DECLARATION DU ROY,

Concernant les Lettres de Naturalisé des Génois.

L OUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navar-re: A tous ceux qui ces présentés Lettres verront, Salut. LeX /- feu Rov notre très-honoré seigneur & Bysayeul ayant accordé endifferens temps des Lettres de Naturalité à plusieurs particuliers‘ ' Sujets de la République de Genes, Nous avons bien voulu de-

puis notre avenement à la Couronne, continuer d’en accorder àdivers Sujets de ladite République qui nous en ont demandé;mais nous avons esté informés que quoique par la pluíparC desditesLettres de Naturalité, il soit porté que ceux à qui elles Ion t accor-dées seront tenus de résider dans notre Royaume pour joiiir desprivilèges & franchises dont jouissent nos vrais & originaires Su-jets & Regnicoles, & qu'ils ne pourront en sortir sans notre per-mission expresse & par écrit. Plusieurs desdits Génois naturalisésFrançois ont néanmoins conservé leur domicile à Genes, & nefont point leur résidence actuelle dans notre Royaume, II nous estaussi revenu que le Tribunal du Magistrat de la mer à Genes, aprétendu depuis peu prendre connoissance des différends, que ceuxdesdits naturalisés qui commandent des Navires avec notre ban-nière, ont, ou pourront avoir à l’avenir avec leurs équipages, demesure que de toutes contestations & procès entre leltíits Natura-lisés & les Negocians François, au préjudice de la Jurisdiction quele Consul de la Nation Françoise à Genes a toujours euë fur les-dits Génois naturalisés François, lesquels Pont reconnue & s’y fontsoumis jusqu'à présent, ainsi que nos autres Sujets qui negocientà Genes, & furies plaintes qui en ont esté portées à la Républi-que , en lui demandant que ledit Consul tût maintenu dans saJurisdiction, fans y estre troublé de la part du Magistrat de la merou autre; loin d’y avoir égard, ladite République a fait réponse,