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qu’elle. ne pouvoit consentir que les Génois naturalisés Françoiss’adreífaílènt pour leurs différends & procès à aucun autre Tribu-nal qu’à celui du Magistrat de la mer. Connue une pareille résolu-tion est contraire à ce qui s’est pratiqué jusqu’à présent, & que lesGénois naturalisés François ne doivent plus estre considérés Sujetsde la République. A ces causes, de l’avis de notre très-cher &très-amé Oncle le Duc d’Orleans Petit-Fils de France, Regent,de notre très-cher & très-amé Cousin le Duc de Bourbon, de no-tre très-cher & très-amé Cousin le Prince de Conty, Princes denotre Sang, de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc duMaine, de notre très-cher & très-amé Oncle le Comte de Tou-louse, Princes Légitimés, & autres Pairs de France, Grands &Notables Personnages de notre Royaume, Nous avons révoqué& annullé, & par ces Présentés signées de notre main , révoquons& annulions toutes les Lettres de Naturalisé accordées aux Gé-nois qui ont conservé leur domicile h Genes, & qui ne font pointleur résidence aéìuelle dans les Villes & Ports de notre Roaume,mesine celles où la clause de non résidence dans notre Royaumeseroit insérée ; déclarons lesdites Lettres de Naturalisé nulles &comme non avenues; & en conséquence ordonnons que lesditsGénois naturalisés François, faisans leur résidence à Genes, neferont plus censés & réputés nos Sujets, & ne jouiront plus desprivilèges qui leur avoient esté accordés par lesdites Lettres deNaturalité; voulons que les Génois naturalisés François, faisantleur résidence dans notre Royaume, fans avoir aucun domicile àGenes, reconnoiífent le Consul de la Nation Françoise qui yrésidé, lorsqu’ils iront à Genes pour les affaires de leur com-merce, & leur défendons fous peine de désobéissance & de ré-vocation de leurs Lettres de Naturalité, de s’adreífer à d’autresJuges qu’audit Consul, au sujet de leurs différends, contestations& procès avec les équipages des Navires François qu’ils comman-deront, ou avec les Negocians François, pour raison de leur com-merce ou autrement. Si donnons en mandement à nos amés& seaux Conseillers, les Gens tenans notre Cour de Parlement àParis, mesme en Vacations, que ces Présentés ils lassent lire, pu-blier & enregistrer, & le contenu en icelles garder, observer &executer selon leur forme & teneur: Car tel est notre plaisir;en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel a cesditesPrésentés. Donné à Paris le vingt-un Aoust, l’an de grâce milsept cens dix-huit, & de notre Régné le troisième. Signé LOUIS.

LouisXV.21 Aoust1718-