578 LES PRIVILEGES

Et plus bas Par le Roy, Le Duc d’O r l e a n s Régent, présent.Phelypeaux.

Registrê , oui ce requérant le Procureur General du Roy ,pour etre exécutée selon sa forme V teneur , à la charge que leprésent enregistrement sera réitéré au lendemain de la Saint Mar-tin , suivant l'Arrefi de ce jour. A Paris en Parlement en Vaca-tion , le vingt-deux Septembre mil sept cens dix-huit.

Signé, Gilbert.

EDIT DU ROY,

Contenant la révocation des Lettres de Naturalité des Génois.

Y T OUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navar-

X y S re : A tous presens & à venir ; Salut. Nous avons par no-

JDecembre tre Déclaration du 21. Aoust dernier, registrée où besoin a esté,1718. révoqué & annullé toutes les Lettres de Naturalité accordées auxGénois qui ont conservé leur domicile à Genes, & qui ne fontpoint leur résidence actuelle dans les Villes & Ports de notreRoyaume, mesine celles où la clause de non-residence daus no-tre Royaume seroit inférées, déclaré lesdites Lettres de Natura-lité nulles & non avenues ; & en conséquence ordonné que lel-dits Génois naturalisez François, faisant leur résidence à'.Genes,ne seroient plus censez' & reputcz nos Sujets, & ne jouíroientplus des Privilèges accordez par lesdites Lettres de Naturalité,voulant que lesdits Génois naturalisez François, faisant leur ré-sidence dans notre Royaume , fans avoir aucun domicile à Genes,reconnoisient notre Consul, qui yj résidé, lorsqu’ils iront à Genespour leur commerce, leur défendant fous peine de désobéïsian-ce & de révocation de leurs Lettres de Naturalité, de s’adreí-lér à d’autres Juges qu’à notredit Consul au sujet de leurs dií-. ierends, contestations & procès avec les équipages des NaviresFrançois, pour raison de leur commerce ou autrement : & com-me ces Génois naturalisez, sous prétexte de leur résidence dansnotre Royaume, pourroient abuser de la grâce qui leur a esté faite ,jì auffi-tôt qu’ils s’y font établis, ils prétendoient jouir des Privi-