280 ■ LES PRIVILEGES

Louis

XV.

Decembre

I?l8.

laquelle caution sera reçue par les Officiers de l’Amirauté, dans lcSiégé desquels ils seront expediez, pour répondre de l’cxecutiondescongez qui leur seront donnez qu’il n’y sera pas contrevenu,ni à nos Ordonnances; & qu’ils ramèneront les Vaiilaux, Bâti-mens & équipages dans les Ports de France après l’expiration descongez. Si donnons en mandement à nos amez & seauxConseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, queces Présentés, ensemble ledit Arrest, ils ayent à faire lire, publier& enregistrer, & leur contenu garder & observer selon leur formeSc teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Ordonnances,Arrests, Regleinens & autres choses à ce contraires, ausquelsNous avons dérogé & dérogeons par cesdites Présentés ; auxcopies desquelles & dudit Arrest, collationnées par l’un de nosamez & seaux Conseillers Secretaires, voulons que foi soit ajou-tée comme aux Originaux : C a r tel est notre plaisir. Et afin quece soit chose ferme & stable à toujours, Nous avons fait mettrenotre Scel à cesdites Présentés. D o n n é à Paris au mois de De-cembre, l’an de grâce mil lèpt cens dix-huit, & de notre Régnéle quatrième. Signé , LOUIS, Et plus bas, Par le Roy, le Ducd’ORLEANS, Regent, présent. Fleur i a u. Visa, ÁI. R. deVoyer d’Argenson. Et scellé du grand Sceau de cire verte,en lacs de soye rouge & verte.

Registre es , oui ce requérant le Frocw'cur General du Roy.pour être exécutées selon leur sonne & teneur , suivant P Arrestde ce jour. A Paris en Parlement le vingt-huit Avril mil septcens dix-neuf. Signé, Gilbert.

ARREST