DES SUISSES.

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ARREST DU CONSEIL,

Qiti fait défenses à tons Suisses , Portiers & autres Domestiquesdes Maisons U Hôtels , de vendre U débiter aucuns Vins &autres Boissons en détail soit à pot ou assiette , « peine de confisca-tion U de cinq cens livres d'amende ; permet de faire preuve partémoins defdites fraudes : enjoint aux Maifires des Maisons & Hô-tels , de souffrir les visites des Commis , U de tenir la main à cequ'il ne soit vendu aucuns Vins & autres Boissons en détaildans leurs Biaisons & Hôtels; & ordonne qa'en cas de récidi-ve par les Domestiques d'une mefme Maison, les Maifires serontresponsables en leurs propres & privés noms , des amendes &autres condamnations qui seront encourues par lefdits Domestiques.

T E ROY s’étant fait representer en son Conseil l’Arrest ^rendu en icelui le 24. Janvier 170s. par lequel très-expres- ^yses deffenses ont été faites à tous Suisses, Portiers & autres Dômes- ^tiques des Maisons & Hôtels, où les Commis du Fermier General 171g,ne font point de visites, de vendre & débiter aucuns Vins endétail soit à pot ou à assiette, à peine de confiscation des Vins &de s 00. livres d’amende, qui ne pourroient être modérées pourquelque cause que ce fût, & de punition corporelle, sans pré-judice des dommages & intérêts du Fermier; permis à ses Com-mis d’aller dans leídites Maisons & Hôtels, assistés du Présidentde l’Election pour y faire leurs visites & dresser leurs Procès-ver-baux : enjoint aux Maîtres defdites Maisons & Hôtels de souffrirìesdites visites & tenir la main à ce que leurs Suisses, Portiers &autres Domestiques ne vendent aucuns Vins en détail dans leursMassons & Hôtels, à peine de répondre en leur propre & privénom, des amendes, dommages & intérêts qui feront encouruspour raison de ce par leursdits Domestiques : & Sa Majesté étantinformée que cet Arrest n’a pas eu son effet, & que les mêmesabus continuent par la difficulté que trouvent les Commis d’en-

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