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DES SUISSES.

& autres Domestiques des Maisons & Hôtels, de vendre & dé-biter aucuns Vins & autres Boissons en détail soit à pot ou à as-siette, à peine de confiscation des Vins & Boissons & de foo. li-vres d’amende, qui ne pourront être remises ni modérées, au paye-ment desquelles ils pourront être contraints même par corps,& que nous voulons être prononcées soit fur les Procès-verbauxdes Commis du Fermier qui se seront transportez dans les Hôtels& Maisons, assistez d’un Officier de l’Election, ou fur la preuveque nous avons permis au Fermier de faire desdites fraudes,par deux témoins d’un même fait, ou par quatre témoins de faitsdifférents; & par le même Arrêt, Nous avons enjoint aux Maîtresdesdites Maisons & Hôtels de souffrir lesdites visites, & de tenirla main à ce que leurs Suisses, Portiers & autres Domestiques nevendent & debitent aucuns Vins & autres Boissons en détail dans•leurs Maisons & Hôtels, & qu’en cas de récidive par les Domes-tiques d’une même Maison, les Maîtres soient responsables enleurs propres & privez noms, des amendes & autres condamna-tions qui seront encourues par leursdits Domestiques, & condam-nez comme tels par les Jugemens qui interviendront, fans queleldits Maîtres & Domestiques puissent estre reçus à en interjet-er appel, qu’en consignant au préalable entre les mains du Fer-mier le montant desdites condamnations ; pour l’execution du-quel Arrest, Nous avons en outre ordonné que toutes Lettres né-cessaires soient expédiées. A ce.s Causes, desirans que leditArrest soit exécuté de point en point, de l’avis de notre très-cher& très-amé Oncle le Duc d’Orleans, petit-Fils de France, Re-gent, de notre très-cher & très-amé Cousin le Duc de Bourbon,de notre très-cher & très-amé Cousin le Prince de Conty, Princesde notre Sang, de notre très-cher & très-amé Oncle le Comtede Toulouse, Prince légitimé, & autres Pairs de France, grands& notables personnages de notre Royaume, qui ont vú ledit Ar-rest de notre Conseil d’Estat du 17. Decembre, de l’année der-niere 1718. ci-attaché sous le Contre-Scel de notre Chancellerie;conformément à icelui, Nous avons par ces Présentés signées denotre main, fait & faisons très-expresses deffenses à tous SuissesPortiers & autres Domestiques des Maisons & Hôtels, de ven-dre & débiter aucuns Vins & autres Boissons en détail soit à potou à assiette, à peine de confiscation des Vins & Boissons & deS00. livres d’amende, qui ne pourront estre remises ni modérées-,& au payement desquelles ils pourront estre contraints même par

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LouisXV.24. Janv»1719.