DES SUISSES

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ARREST DU CONSEIL,

Qiù ordonne le payement des Droits d’Aydes par la Nation Suis-se ; & qu il sera payé aux officiers & Soldats Suisses de laGarde de Monsieur le Duc d’Orléans, les sommes 'mention-nées audit Arresi.

T E R O Y ayant ordonné par l’Arrest de ce jour, q«e les Cent —».^ Suiílès de la Garde & ceux de la Garde des Princes & Prin- Lou>.cesses de la Maison Royale, autres que les Suisses Privilégiez, & NV.tous autres Suisses qui vendront vin «Sc autres Boissons, seront te-nus d’en payer les Droits d’Aydes aii>si & de la mesure maniéré I ^ I ^‘qu’ils sont payez par ses Sujets, conformément aux Ordonnan-ces , Edits , Déclarations, Arrests, Reglemens & Traité d’Al-liance ; Et qu’à l’égard des Privilégiez , ils continueront de jouirde l’Exemption des Droits de détail pour la quantité de Centcinquante Muids de Vin chacun, aux conditions portées par l'Or-donnance des Ay des du mois de Juin mil six cens quatre-vingt,

Arrests & Reglemens intervenus depuis. Et Sa Majesté étant in-formée des Remontrances des Suisses de la Garde de Madame laDuchesse de Berry, & de la Compagnie des Officiers & Suissesde la Garde de Monsieur le Duc d’Orleans, fondés fur ce qu’é-tant un détachement de la Compagnie des Cent Suisses de laGarde du Roy, ils doivent jouir des mesmes Privilèges & avan-tages. Que cependant il a esté accordé par Arreít du Conseil dusept Octobre mil six cens quarante-cinq, une somme de Quatremille livres par an au Capitaine de la Garde Suisse du Roy, pourl’indemniser de la perte qu’il souffroit à cause de la réduction des-dits Privilèges. Et par autre Arreít du trois Avril mil six censcínquante-huit, une pareille somme de Quatre mille livres, poursupplément de ladite indemnité, & aux Officiers Gardes-Suissesde ladite Compagnie , la somme de Sept mille trois cens livrespar an, aussi pour les indemniser de la révocation des Exem-ptions dont ils avoient joui par rapport aux Droits d’Aydes;lesquelles sommes sont payées par le Fermier General, de Quar-tier en Quartier, & six semaines après chacun d’iceux échu, &

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