DES SUISSES. 293
jesté : Ce faisant, Ordonne Sa Majesté qu’il sera payé annuel-lement par le Fermier General, de Quartier en Quartier, & sixsemaines après l’écheance de chaque Quartier, entre les mainsdu Trésorier de la Maison de Madame la Ducheflé de Berry, lasomme de Cinq cens onze livres, pour fournir une augmenta-tion de solde de quatre sols par jour à chacun des sept Suisses defa Maison ; au Capitaine de la Garde de Monsieur le Duc d'Or-léans la somme de Quatre mille livres, & Treize cens livres pourle Privilège attribué à fa Charge; & entre les mains du Tréso-rier de la Maison, la somme de Trois mille neuf cens trente-deuxlivres, pour fournir aux Officiers & Soldats de la Compagnie defa Garde Suisse, pareille solde de quatre sols par jour, fur le piedde cinquante-quatre places; Sqavoir, aux deux Lieutenans pourchacun quatre places ; aux deux Enseignes chacun deux places ;aux quatre Exempts & aux deux Fourriers chacun une place, &aux Trente-six Suisses dont la Compagnie est composée, aussi cha-cun une place, sans que les Privilégiez qui fe trouveront dansladite Compagnie, puissent participer à ladite solde, leur partrevenant au Capitaine, aux termes dudit Arreít du trois Avrilmil six cens cinquante-huit, & defdits Reglemens des cinq Marsmil sept cens douze, & vingt-un Septembre mil sept cen? qua-torze , que Sa Majesté a déclarez communs avec les Suisses de laMaison de Madame la Duchesse de Berry, & avec les Officiers& Suisses de la Compagnie de la Garde de Monsieur le Duc d’Or-leans. Fait au Conseil d’Estat du Roy, Sa Majesté y estant, te-nu à Paris le vingt-cinquiéme jour de Fevrier mil sept cens dix-neuf. Signé, PHELYPEAUX. Avec paraphe.]
ARREST DU CONSEIL,'
Qui , conformément à celui du 30. Avril 1707. U fans s'arrêterà P Ordonnance de Monsieur Chaitvelin du 13. Janvier 1719.ordonne que les Droits d Ay de s feront payés par les Vendeursdes Boisions aux troupes Suisses.
S U R la Requeste présentée au Roy en son Conseil par NoëlRoger, sous-Fermier des Aydes & Droits y joints de la Ge-
LouisX V.
21 Fev.l7>9.
Louis
XV.
9 May1719.