LouisX V.

9 May

1719.

294 L E S P R I V I L E G E S

neralité d’Amiens ; contenant que fur le fondement d’un Renie-ment du Conseil de la Guerre, fait & arrêté à Paris le 4 Aouít1716. par lequel sont fixées les quantitez de viandes, de boissons& autres denrées que les Troupes Suisses pourront faire entrerdans les Villes du Royaume, où elles tiendront garnisons, fansqu’elles soient tenues de payer aucuns Droits. Monsieur Chau-velin, Intendant de ladite Généralité, a rendu une Ordonnance ^le 13. Janvier de l’année presente, portant que ce Reglementseroit exécuté selon sa forme Sc teneur ,. & en conséquence, queles Saisies pourront enlever les Vins, Lierres & Eaux-de-vie né-cessaires pour leur provision & consommation, jusqu’à la con-currence des quantitez y portées, exemptes de tous Droitsd’Aydes. Cette Ordonnance est d’autant moins soutenable, &11e doit avoir son exécution, qu’elle donne une extension , non-ieulement a u Reglement du Conseil de la Guerre, mais encoreune interprétation ( mal-fondée ) à ce Reglement ; car supposéque les Troupes Suisses fussent gratifiées par Sa Majesté de l’e-xemption de quelques Droits, ce ne pourroit être que person-nellement , Sc non point les Brasseurs de Lierre, Marchands devin & d’Eau-de-vie, tant en gros qu’en détail. Cette mêmeOrdonnance est contraire aussi à l’Arreít du Conseil du 30. Avril1707. rendu en faveur de Daniel Maulgué, sous-Fermier desAydes de ladite Généralité d’Amiens, Sc de celle de Solfions,par lequel il est précisément ordonné que les Brasseurs Sc autresparticuliers, qui ont vendu en gros dans lesiites Generalitez,a-ux Vivandiers Soldats étant à la fuite des Troupes, tant Françoi-les, Suisses, qu’autres Etrangers, qui ont été ou seront en Garnisondans ces Generalitez, feront contraints au payement des Droitsde Gros , Augmentation , Jauge Sc Courtage, Droits deControlle & autres dûs à la Ferme des Aydes, tant à la venteen gros, qu’aux Brasseries & Pressoirs. Ordonne en outre queleídits Soldats & Vivandiers, François, Suisses & Etrangers,payeront les Droits d’Entrées Sc de détail de toutes les Boisionsqu’ils ont fait entrer , vendues Sc debitées en détail dans lesVilles d’Amiens, Abbeville , Ruë Sc autres lieux de leurs Garni-sons dans lefdites Generalitez, fur le pied des Exercices desCommis, pour ceux qui ont souffert leurs visites ; & à l’égard deceux qui les ont refusé, sur le pied du plus haut quartier desCabaretiers & vendans , qui auront fait le plus grand débit : aquoi faire les redevables feront contraints par les voyes accou-