DES SUISSES: "3or‘

Via entrant par Eau , sans diminution dn vingt-un pour vingt,vingt livres pour chaque Muid de Vin entrant par terre ; quarante-deux livres pour chaque Muid devin Muscat, Ciotat, Espagne,& autres Vins de Liqueurs; quatre livres pour chaque Muid deCidre, & quarante fols pour chaque Muid de Poiré. N’entendSa M.ijeité comprendre dans la présenté fixation les quatre folspour livre qui seront levez conformément à l’Arrest du s. Mars1718. non plus que les Droits des Pauvres, & les Octrois de laVille, qui seront perçais dans les mêmes Bureaux & par les mê-mes Commis de í’Adjudicataire des Fermes, qui en compterontà qui il appartiendra ; & seront lesdits Droits d’Entrée payez partoutes sortes de personnes de quelque qualité & condition qu’ellessoient.

LETTRES PATENTES.

Qiti règlent t Indemnité accordée par Sa Majesté aux SuijsesPrivilégiés, pour la supprejjìou de leurs Privilèges.

L OUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navarre :

A nos amez & seaux Conseillers, les Gens tenans notreChambre des Comptes à Paris, & Cour des Aydes audit lieu,Salut. Nos chers & bien-amez, les treize Privilégiez desCent-Suiíses de notre Garde, & les Suisses Privilégiez des Prin-ces de notre Maison Royale, Nous ont fait representer que parArrelt du dix Octobre dernier Nous aurions supprimé les Droitsde Huitième fur la vente du Vin en détail, dans notre bonneVille & Fauxbourgs de Paris, au moyen d’une augmentationde Droits d’Entrées : Que par les Articles V I. & V 11 ' du Titredes Exemptions du détail de notre Ordonnance du mois deJuin 1S80. & par leurs anciens Privilèges, ils étoient exempts desDroits de détail pour cent cinquante Muids de Vin chacun 4que cette exemption saisoit une partie considérable de leur solde,qu’ils s’en trouvent privés aujourd’hui, puisque tous les vendansvin dans la Ville & Fauxbourgs de Paris font exempts de ce droitfans nous rendre aucun service ; pourquoi il nous ont très-hum-blement supplié de pourvoir à leur indemnité. Et par Arrelt de

LouisXV.10 O Job.1719.

LouisX V.

1 Juin1720.