L o u iX V.i JuinJ 720 .

502 LES PRIVILEGES

notre Conseil d’Estat du z. Avril de la presente année , Nousaurions ordonné que lesdits treize Privilégiez des Cent Suissesde notre Garde, & les Suisses Privilégiez des Princes de notreMaison Royale, employés dans les Etats étant au Greffe de no-tre Cour des Aydes, íéroient payés annuellement du premierjour d’Octobre dernier, de quartier en quartier, & six semainesaprès l’échéance de chaque quartier, chacun de la somme de milledouze livres dix fols que Nous leur aurions accordée pour leur te-nir lieu de toute indemnité, à l’effet de quoi ils seroient employésdans les Etats des charges assignées fur la Ferme Generale desAydes. Et que pour l’execution du présent Arrest toutes Lettresnécessaires seroient expédiées, lesquelles lesdits Exposans Nousont très-humblement fait supplier de leur vouloir accorder ; Aces Causes, désirant favorablement traiter lesdits Expo-sans , de l’avis de notre très-cher & très-amé Oncle le Ducd’Orleans Petit-Fils de France Regent, de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres, Premier Prince de notre Sang, denotre très-cher & très-amé Cousin le Duc de Bourbon, de notretrès-cher & très-amé Cousin le Prince de Conty, Princes de notreSang; de notre très-cher & très-amé Oncle le Comte de Tou-louse Prince légitimé, & autres Pairs de France, Grands & No-tables personnages de notre Royaume, & de notre grâce speciale ,pleine puissance & autorité Royale, Nous avons conformémentà notredit Arrest cy-attaché, fous le contre-lcel de notre Chan-cellerie, Ordonné & Ordonnons que les treize Privilégiés desCent-Suisses de notre Garde, & les Suisses Privilégiés des Princesde notre Maison Royale, employés dans les Etats étant au Greffede notre Cour des Aydes, seront payés annuellement, à commen-cer du premier jour d’Octobre dernier, de Quartier en Quartier, &six semaines après l’échéance de chaque Quartier, chacun de lasomme de mille douze livres dix fols, que Nous leur accordons pourleur tenir lieu de toute indemnité, à l’effet de quoi ils seront em-ployés dans les Etats des charges assignées fur la Ferme Generaledes Aydes. Sí vous mandons, & ordonnons que ces Prescritesvous íaffiez registrer, & du contenu en icelles, faire jouir & userlesdits Exposans pleinement & paisiblement, cessant & faisantcesser tous troubles & empéchemens contraires ; Car tel est notreplaisir. Donné à Paris le premier jour de Juin, Pan de grâce milsept cens vingt, & de notre Régné le cinquième. Signé , LOUIS.Et pins bas , Par le Roy, le Duc d’O r l e a n s, Regent présent.