DES SUISSES.

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Signé , Phelypeaux. Et scellé du grand Sceau de cire jaune.

Et A COSTÉ EST í C R I T.

Regijlrées en la Chambre des Comptes , Oïú le Procureur Ge-neral du Roy , pour jouir par les Tmpetrans de P effet & contenuen icelles, selon leur sonne & teneur , le douze Juin mil septcens vingt. Signé, N O B L ET , avec paraphe. Et à collé estencore écrit.

Regijlrées en la Cour des Aydes, requérant le Procureur Ge-neral du Roy, pour estre exécutées selon leur forme U teneur ,£5 jouir par les Impetrans de Pejfet y contenu. Fait à Paris enla prerniere Chambre de ladite Cour des Ay de s , le vingt Juinmil sept cens vingt. Collationné. Signé, OLIVIER, avecparaphe.

EXTRAIT DES REGISTRES DE LA COUR

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des Aydes.

"XT E U par la Cour les Lettres Patentes du Roy , données à Parisì le premier jour de Juin mil sept cens vingt, signées LOUIS.Et plus bas, parle Roy, le Duc d’Orleans Regent présent. Phe-lypeaux, & scellées de cire jaune, obtenues par les treize Privi-légiés des Cent-Suisses de la Garde du Roy, & les Suisses Privilé-giés des Princes des Maisons Royales de Sa Majesté, par lesquelles& pour les causes y contenues, ledit Seigneur Roy auroit confor-mément à l’Arrest du Conseil du trois Avril mil sept cens vingt,ordonné que les Impetrans seront payés annuellement, à commen-cer du premier Octobre dernier, de Quartier en Quartier, & six se-maines après l’échéance de chaque Quartier, chacun de la sommede mil douze livres dix fols à eux accordée pour leur tenir lieu detoute Imdemnité, à l’effet de quoi ils seront employés dans les Etatsdes charges assignées fur la Ferme Generale des Aydes ; Requesteà fin d’enregistrement desdites Lettres, Conclusions du ProcureurGeneral du Roy. Oui le Rapport de Monsieur Louis Ovide ThibertConseiller, Sc tout considéré, LA C O U Ra ordonné Sc ordonneque lesdites Lettres seront regiltrées au Greffe d’icelle, pour être

Louis

20 Juin

1720.