LouisXV.2o Juin1720.

L o u 1XV.4 Janv.

1721 .

304 LES PRIVILEGES

exécutées selon leur forme & teneur, & jouir par les Impetrans del’effet y contenu. Fait à Paris en la premiere Chambre de laditeCour des Aydes, le vingt Juin mil sept cens vingt. Collationné.Signé , OLIVIER, avec paraphe.

ARREST DU CONSEIL,

Oui ordonne /’exécution de l'Arreft V Lettres Patentes des z?

Avril & premier Juin 1720. en conséquence, Ordonne que les' Veuves des Suif] es Privilégiés, jouiront pendant leur Viduitêdes mémes Privilèges dont joiïijsoient leurs défunts Alaris.

O U R la Requeste présentée au Roy en son Conseil, par Louis-O Henry Duc de Bourbon, Prince de Condé, Prince du Sang,Contenant que par plusieurs Déclarations & Arreíts, il a estéordonné que les Officiers & Commensaux des Maisons desPrinces, Louis Henry Jules., de Bourbon Prince de Condé, Ayeuxde M. le Duc, joùiroient leur vie durant & leurs veuves pendantleur viduité, de tels & semblables droits, franchises & exemp-tions dont jouissent les Officiers & Commensaux de la Maisonde Sa Majeité ; qu’entre lesdits Privilèges, les Suisses Privilégiés,cìesdíts deffunts Sieurs Princes, & leurs veuves après eux, ontjoui, comme les treize Suisses Privilégiés de la Compagnie desCent-Suisses de la Garde de Sa Majesté, du droit de faire en-trer annuellement dans la Ville & Fauxbourgs de Paris, centcinquante muids de vin, francs & quittes de tous droits, ex-cepté le droit d’Entrée; mais comme Sa Majesté, par Arreít deson Conseil d’Eítat du 10. Octobre 1719. a ordonné la suppreffiondes Droits de Gros & de Huitième dans la Ville de Paris, Elle apar autre Arreít de son Conseil d'Estat du 3. Avril 1720. & LettresPatentes fur icelui du premier Juin suivant, accordé annuelle-ment à chacun desdits Suisses Privilégiés, employés dans les Etatsétant au Greffe de la Cour des Aydes, à commencer du premierOctobre dernier, la somme de mille douze livres dix sols, pour leurtenir lieu de toute indemnité, à cause de la suppreffion desditsdroits de Gros & de Huitième dans la Ville de Paris; à l’estet dequoi Elle a ordonné qu’ils l'eroient employés dans les Etats des

charges