DES SUISSES. 31J

payer les Droits de quinze livres par Barrique de vingt- sept’ Vel- “tes d’Eau-de-Vie dúës à l’Entrée, que pour celles qu’ils livreroient ^ ISaux Suisses ou à leurs Vivandiers; ce qui supposoit, suivant leur 17 oit’ob.idée, que ce qui leur avoit esté livré avant ledit Arrcst ne de- 1721.volt rien, parce que le Conseil ne s’en estoit pas expliqué aussiclairement que contre les Brasseurs qui avoient esté condamnez àpayer les Droits des Bierres par eux vendues, ou qu’ils vendroientausdites Troupes Suisses, à quoi ledit Roger répondoit que laconséquence de ces Officiers estoit d’autant moins juste, que parledit Arrest, l’Ordonnance dudit Sieur Cliauvelin avoit esté cassée& annullée, en ce qu’elle avoit ordonné en termes générauxque les Boissons destinées pour leidites Troupes Suisses fer oientexemptes de tous Droits d’Aydes, dont les Vendeurs pourroientestre tenus ; que parmi ces Boissons y ayant eu des Vins & Eaux-de-Vie livrez, ainlì que des Bierres avant ledit Arrest, & en con-séquence de TOrdonnance dudit Sieur Cliauvelin, & dont lesDroits estoient dûs conformément, tant à 1 ! Arrest dudit jour 30.

Avril 1707. qu’à celui dudit jour 9. May 1719. qui en ordonnoitA’execution, qu’il y auroit de l’abíurdité de penser que le Con-seil auroit entendu condamner lesdits Brasseurs à les payer, tantpour le passé que pour Pavenir, d’en décharger & distraire en-tierement les Marchands de Vin, & de n’y assujettir ceux d’Eau-de-Vie que pour Pavenir : A ces causes, requeroit ledit Ro-ger qu’il plût à Sa Majesté, fans s’arrester aux Mémoire & de-mande des Suisses, dont ils seroient déboutez, ni à la Sentencedes Elûs d’Amiens dudit jour 9. Novembre 1719, qui seroit cassée& annullée, faisant droit sur le renvoi prononcé par celle duditjour premier Decembre audit an, ordonner que lesdits Arrestsdu Conseil desdits jours 30. Avril 1707. & 9. May 1719. ensem-ble la contrainte par lui décernée & visée par lesdits Officiers deladite Election d’Amiens ledit jour s. Aoust audit an 1719. seroientexécutés scion leur forme & teneur, tant contre lesdits Mar-chands Brasseurs, que contre ceux de Vin & d’Eau-de-Vie y dé-nommez, Condamner en outre lesdits Guillemin & le Févre auxdépens faits en ladite Election, ensemble avec lesdits Suisses aucoust de l’Árreít qui interviendra, ce qui fera exécuté nonobstanttoutes oppositions, pour lesquelles ne fera différé; le Mémoirede Charles Cordier, à présent chargé par Sa Majesté de la Régisde ses Fermes3 Contenant, que par rapport à ladite Regie cou-rante qui lui estoit confiée, & Pintei-est qu’il pouvoir, avoir à h