LouisXV.14 Juillet

J722.

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se suit pourle compte du Roy. A ces causes, requeroit le Sup-pliant qu’il plût à Sa Majesté d’y pourvoir. Veu ladite Requeste,rOrdonnance des Aydes du mois de Juin 1680. aux Articles I. &II. du Titre II. de la vente du Vin en détail, & Article II. du Ti-tre de l’exercice des Commis. Arrêt du 30. Juillet 1689. Décla-ration du quatre Septembre 1708. & autres pieces attachées à la-dite Requeste. O u v le Rapport du Sieur Dodun, Conseiller or-dinaire au Conseil Royal & au Conseil de Regence, C'ontrolleurGeneral des Finances. LE ROY EN SON CONSEIL,de l’avis de Monsieur le Duc d’Orleans Regent, ayant égard àladite Requeste, a ordonné & ordonne, que l’Ordonnance desAydes du mois de Juin mil six cens quatre-vingt, aux Titres dela vente du Vin en détail, & de l’exercice des Commis, ensem-ble l’Arrest du 30. Juillet 1689. & Déclaration du 4. Septembre1708. seront exécutés suivant leur forme & teneur; & faute parleídits Meusnier Concierge, & Pierre Landry Suisse du Châteaude Rochefort, & de s’y être conformés, les a condamnés &condamne chacun en la somme de 300. livres, par forme de resti-tution de Droits, dommages & interests envers Charles Cordier,au payement defquelles sommes ils seront contraints par corps,au premier Commandement qui leur en fera fait ; enjoint auxOfficiers de la Maréchaussée, les premiers requis, de prêter mainforte ; & fera le présent Arrêt exécuté nonobstant toutes oppo-sitions ou empêchemens pour lesquels ne fera différé. Fait auConseil d’Estat du Roy, tenu à Versailles le quatorzième jourde Juillet mil sept cens vingt-deux. Collationné.

Signé, RANCHIN.

Et ensuite cjr la Commission du même jour.

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