DES SUISSES.

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ARREST DU CONSEIL,

Qjti casé une Ordonnance de M. /’Intendant de Champagne ; ff?ordonne /’exécution de la Contrainte décernée par le Fermier ,contre le nommé le Page Suisse de nation, demeurant à Join-ville , pour le payement des Droits d'anciens & nouveauxCinq fols.

CUR la Requeste présentée au Roy en son Conseil par Char- ———-O les Cordier, chargé par Sa Majesté de la Régie générale de Louisses Fermes ;Contf. nant, que faute de payement de la som- ^ment de 11.1. g. s. pour les Droits d’anciens & nouveaux Cinq folsà lui dûs, des Vins recueillis ès années 1720. & 1721. par François ‘Antoine le Page, habitant de la Ville de Joinville; il auroit étéobligé de décerner fa contrainte, en vertu de laquelle il auroitété fait un Commandement audit le Page, lequel au lieu d'y sa-tisfaire , ou de fe pourvoir par opposition devant les Officiers del’Election dudit Joinville, qui avoient visé ladite contrainte, com-me seuls Juges competens de connoitre defdits Droits en pre-mière instance, s’étoit avisé de donner fa Requeste au Sieur Les-calopier Intendant de Champagne, qui par l'on Ordonnance dudix-fept Juillet dernier, fous prétexte des privilèges & exemptionsaccordez à la Nation Suisse, l’en avoit déchargé; ce qui obligeoitle Suppliant d’en demander la cassation, comme incompetemmentrendue fans avoir entendu le Suppliant, & même contre la dispo-sition des Ordonnances des Aydes des mois de Juin 1680. & Juil-let 168 r. Arrests & Reglemens, & des propres titres & privilè-ges de la Nation Suisse ; Que pour le prouver clairement, il ofc-lérvoit que dans tous les titres des Suisses, il n’y étoit aucunement,parlé des Droits d’Aydes, sinon dans un Imprimé en 1715. desLettres Patentes à eux accordées par Henry IV. le 6. Novembre1602. où le mot d’Aydes qui n’étoit point dans l’Original, avoitété glissé & ajouté ; mais qu’à supposer que les Suisses eussent au-trefois été exempts, ce qui n’étoit pas, des Droits d’Aydes, ceprétendu privilège fe trouvoit compris dans la Suppression ordon-née par l’Edit du mois d’Oétubre 1643. qui portoit en termes for-