DES SUISSES. 319

Vins de leurs privilèges, avoient été condamnez à payer les Droitsde détail des Vins qu’ils faisoient vendre & debiter : Que par untroisième Arrest du Conseil du 7. de Novembre audit an, les Suis-ses réfídans à Lyon ( & non au Service ) avoient été déboutez deleurs demandes, fins & conclusions, tendantes à être déclarezexempts des Droits de gros & de détail des Vins de leur crû; &en conséquence, à payer les Droits des Vins qu’ils y feroient en-trer pour leur consommation, ou pour les y vendre & debiter,sauf aux Officiers & Soldats de la Nation Suisse, qui étoient à lasolde de Sa Majesté & leurs Veuves pendant leurviduité, à jouirdes privilèges & exemptions portés par ledit Artcile VI. duTraité d’Alliance du 9^ May 171 s. Qu’enfin l’ArticleV. de l’Editd’Aoust 1717. ayant restraint tous les privilèges à ceux comprisdanslesdites Ordonnances de 1680. & 1681. dans lesquelles il n’é-toit nullement fait mention de ceux dudit le Page, qui quand bienmême il scroit au Service & à la solde de Sa Majesté, n’auroit pointd’exemption des Droits d’anciens & nouveaux Cinq sols, dont ils’agissoit; Requérois, Aces Causes, le Suppliant qu'il plût àSa Majesté, fans s’arrêter à l'Ordonnance dudit Sieur Lcscalo-pier dudit jour 17. Juillet dernier, qui seroit cassée & annuliée,ordonner que la contrainte decernée contre ledit le Page, pourraison desdits Droits d’anciens & nouveaux Cinq sols des Vinsde ses récoltés de 1720. & 1721. seroit executée selon fr forme& teneur; le condamner en outre au coût de l’Arrest qui inter-viendroit, & qui seroit exécuté nonobstant oppositions & tousautres cmpêchemens, pour lesquels ne seroit différé; Veu la-dite Requeste, l’Ordonnance dudit Sieur Lescalopier dudit jour17. Juillet dernier, & autres Pieces attachées à ladite Requeste;Oûy le Rapport du Sieur Dodun, Conseiller ordinaire au ConseilRoyal ,& au Conseil de Regence, Controlleur General des Finan-ces. LE ROY EN SON CONSEIL, fuis s’arréter à l’Ordonnan-ce dudit Sieur Lescalopier dudit jour dix-sept Juillet dernier, queSa Majesté a cassée & annuliée, a ordonné & ordonne, que ses Edits,Ordonnances, Traité d'Alliance, & Arrests de son Conseil des moisd’Octobre mil six cens quarante-un, Juin mil six cens quatre-vingt,Juillet mil six cens quatre-vingt-un, sept Octobre mil sept cens trei-ze , neufMay mil sept cens quinze, vingt-huit Janvier, sept Novem-bre mil sept cens seize, & Aoust mil sept cens dix-sept, ensem-ble la contrainte décernée & visée par les Officiers de laditeElection de Joiiiïiilc,- peur ks Droits d’aaeiens & nouveaux Cinq;

Louis

XV.

«8 Aoust1722.